ODEC 5095 - Contentieux économique européen

Le contentieux européen regroupe les différentes actions et procédures qui peuvent être introduites devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Commission européenne. Sont également analysées les procédures nationales lorsque des arguments de droit européen sont soulevés, avec une attention particulière pour les questions préjudicielles. Cet enseignement dispensé sous forme de séminaire interactif permet également d’aborder les questions telles que les conséquences judiciaires possibles du BREXIT, les contentieux relatifs à la sécurité alimentaire, à l’environnement, à la crise migratoire, à la restauration de l’état de droit dans certains pays membres de l’UE et à la protection des données personnelles. Ces sujets peuvent être complétés en fonction de l’actualité judiciaire européenne et internationale.

Interactive après analyse des principaux textes et surtout des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE.

Contrôle continu et exercice écrit en cours de semestre (par groupe de 3 étudiants) suivi d'une présentation orale. Examen oral (15 minutes) réponses à une question théorique et une question pratiques tirées au sort.

Lectures d’arrêt et exercice écrit.