KDEC 2290 - Droit des brevets

Le cours se concentre sur le droit européen et français des brevets. Il porte sur l’examen approfondi des conditions de brevetabilité, spécialement dans le champ des inventions biotechnologiques et numériques ainsi que sur les procédures et stratégies. Une large part de l’enseignement concerne la contrefaçon sous un angle substantiel et contentieux. Dans cette perspective, la Juridiction unifiée du brevet est présentée sous un angle processuel mais également en contemplation de ses apports sur le droit substantiel des brevets.

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Classes will combine lectures and in-class exercises

Written exam (4 hours)