CDRO 25F50 - Lieux de privation de liberté : approches juridiques et pratiques contentieuses

Ce séminaire explore les principaux lieux de privation de liberté en France : les locaux de garde à vue, les centres de rétention administrative, les établissements pénitentiaires et les hôpitaux psychiatriques.

L’originalité de ce cours tient à son double ancrage théorique (droit, science politique, sociologie, histoire) et pratique (contentieux portés devant les juridictions judiciaires et administratives). Les étudiant·e·s seront amené·e·s à analyser le cadre légal et les débats publics, mais également à travailler sur des situations concrètes à partir d’exemples d’actes : contestation du statut de détenu particulièrement signalé, recours sur les conditions de détention (y compris en garde à vue), contentieux de la rétention administrative ou de l’hospitalisation sans consentement

Aucun prérequis formel. Un intérêt pour le droit, la justice et les sciences sociales est recommandé.

• Participation active 10 %
• Exposé individuel ou en binôme, à partir d’un dossier pratique 35 %
• Dossier écrit de fin de semestre (55 %), sous forme de note juridique ou de projet de recours contentieux.