CDRO 25F52 -

CDRO 25F52 · Semestre de printemps 2025-2026

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Cours séminaire
Nombre d'heures
24
Crédits
5

Informations

Descriptif

Aux frontières de plusieurs disciplines, la législation en matière de transparence publique s’est enrichie sous la poussée de grandes affaires politico-judiciaires. Préoccupation aussi ancienne que la démocratie parlementaire, cette problématique de l’éthique et de la moralisation publique n’a jamais fait l’objet d’une étude à part entière. C’est l’objet de ce cours à l’intention des futurs responsables publics.

La transparence se développe dans tous les secteurs de la législation et de l’action publique : finances, conflits d’intérêts, fonction publique, élus, et ce cours permettra aux étudiants de se mettre à jour et d’acquérir tous les fondamentaux de cette matière hybride devenue incontournable.

Les outils des sciences juridiques, administratives, politiques et financières seront mobilisés dans ce séminaire.*

  • Méthodologie de l’étude de documents juridiques et travail d’actualité sur la législation
  • Appréhension des institutions de la transparence et acquisition des fondamentaux de l’encadrement des décisions publiques
  • Préparation aux différents concours de la fonction publique et aux épreuves de déontologie
  • Rencontres avec des responsables publics spécialistes de la question

Pré-requis

Les connaissances acquises en institutions politiques en première année suffisent pour entrer dans le cours. Des lectures de sciences politiques et une bonne maîtrise de l’actualité politique, parlementaire et juridique sont importantes ainsi qu’un goût pour les problématiques politiques et juridiques.

Mode de validation

  • un exposé-discussion de groupe sur un sujet imposé présenté à la première séance 30%
  • une fiche de lecture sur un document doctrinal et une note d’actualité et une question à poser aux invités du cours (10%)
  • un essai sur un sujet lié au cours 30%
  • engagement de l’étudiant pendant le semestre – participation : capacité à être engagé dans les échanges en classe, nombre de devoirs rendus et assiduité, capacité à échanger, questions posées aux invités et en cours, intérêt, actualité, etc. (30%)

Lectures

Lectures principales 1

  1. J.-F. Kerléo, La déontologie politique, LGDJ Systèmes 1ère édition, 2021

    Emprunter

Lectures secondaires 2

  1. J. Moret-Bailly, D. Truchet, Introduction à la déontologie, Presses Universitaires de France - P.U.F. Droit & déontologie, 2022

    Lire en ligne

  2. M. Caron, J.-F. Kerléo, La déontologie gouvernementale , Colloques & Essais, IFJD, 2022.

    Emprunter

Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
59143Cours séminaire Droit de l'éthique publique Anne-charlène BEZZINA DUCLERCQ245

Enseignants

  • Anne-charlène BEZZINA DUCLERCQ

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Contacts et ressources

Contact pédagogique
KERROUCHI Karima