Répertoire des enseignements

KDEC 8070 - Contentieux administratif

KDEC 8070 · Semestre de printemps 2025-2026

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Cours séminaire
Nombre d'heures
24
Crédits
4

Informations

Descriptif

Le cours se propose de présenter les principes essentiels du contentieux administratif, c'est-à-dire des procès mettant en cause les actes et agissements des personnes publiques ou privées (mais investies d’une mission de service public ou de prérogatives de puissance publique). Il permet d’acquérir, à travers l’étude de cas concrets, les réflexes indispensables en droit de affaires pour mener efficacement une instance devant un tribunal administratif, une cour administrative d’appel ou une autorité administrative indépendante.

Pré-requis

Aucun.

Format pédagogique

Cours et cas pratiques.

Mode de validation

Contrôle continu sur la base du travail donné en séance.

Lectures

Lectures principales 2

  1. La Pratique du contentieux administratif, Daniel Chabanol, édition LexisNexis

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  2. Les Grands Arrêts du contentieux administratif, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade, Dalloz.

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Lectures secondaires 1

  1. Le droit du contentieux administratif, René Chapus : Montchrestien

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Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
59085Cours séminaire Contentieux administratif Frédéric SCANVIC, Bruno RICHARD244

Enseignants

  • Frédéric SCANVIC
  • Bruno RICHARD