OAFP 9450 - Libertés fondamentales

Crise de la démocratie, remises en cause de l’Etat de droit, érosion de l’idéal de liberté… la situation des

libertés et droits fondamentaux est préoccupante, dans le monde comme en France. Dispensée par une

magistrate et par la secrétaire générale adjointe de la CNCDH, ce cycle ambitionne de faire réfléchir les

étudiants sur les défis auxquels sont confrontés les citoyens, les institutions et les acteurs de la protection

des droits fondamentaux et des libertés publiques dans un monde mouvant et complexe. Chaque séance

est consacrée à l’étude d’un thème qui permet de questionner les équilibres entre libertés et d’autres

enjeux, et d’interroger la légitimité, la proportionnalité et les formes que peuvent revêtir les limites qui sont

apportées aux libertés. Susceptible d'intéresser tout particulièrement étudiants du master affaires

publiques, elle s’adresse également à tous ceux intéressés la protection des droits de l’homme en France.

Pas de pré-requis spécifique ; lectures conseillées

Pour préparer chacune des séances, les étudiants devront fournir un travail de recherche (en sources

ouvertes ou à l'aide de documents spécialisés) destiné à leur permettre de comprendre les enjeux de la

thématique abordée et, le cas échéant, les questionnements sous-jacents.

Organisée autour de débats, d'exposés en binôme et d'une simulation de procès (jeu de rôles),

cette conférence fera également intervenir le témoignage de plusieurs professionnels et de

témoins (magistrats, universitaires, avocats…) participant aux débats autour de la légitimité et de

la proportionnalité des limites posées aux droits et libertés fondamentaux et à la préservation de

l’Etat de droit.

L'évaluation sera fondée sur un exposé (70% de la note finale), sur la préparation et la

participation à au procès fictif organisé lors de la dernière séance (20% de la note finale) et sur la

participation orale (10% de la note finale), notamment lors des débats d'actualité ouvrant chaque

séance.