KDEC 4055 - Des référés, requêtes et autres procédures d'urgence

Cours Odette Bouvier:

Les procédures d’urgence en matière civile, lato sensu, constituent le noyau dur de l’enseignement. Deux modules sont consacrés, en outre, à l’urgence dans la justice pénale et à l’urgence devant la justice administrative, un dernier module portant sur la réorganisation des juridictions judiciaires de 1ere instance, en matière civile.

Cours: Thomas Rondeau: Présentation des procédures d'urgence (procédure de référé, procédure de l'ordonnance sur requête), des principaux cas d'application et des règles de procédure.

Un cours séminaire de 24 heures.

Le plan détaillé du cours, des décisions de justice, des extraits de doctrine, selon l’actualité jurisprudentielle et des communications de l’enseignante sur des thèmes, sélectionnés chaque année, seront fournis aux étudiants en cours de semestre.

Un avocat au Conseil et à la Cour de cassation et un avocat pénaliste interviendront, en complément des exposés, sur les thèmes de l’urgence au pénal et en droit administratif. Un magistrat ou un avocat, professionnel confirmé, interviendra enfin sur la réorganisation des juridictions judiciaires de 1ere instance, en matière civile au sens large du terme.

Une note de contrôle continu (assiduité, participation, devoir à la maison).

Peu de temps de travail en dehors des séances.

Un suivi attentif du cours, une présence effective et une participation active, avec la révision des fondamentaux de la procédure civile sont requis.

Deux exposés seront préparés, en cours d’enseignement, et présentés par les étudiants (en 2 groupes). Une lecture quotidienne de l’actualité judiciaire et jurisprudentielle, notamment en matière de procédure civile et de référés, est souhaitée.

Une lecture quotidienne de l’actualité judiciaire et jurisprudentielle, notamment en matière de procédure civile et de procédures d’urgence, en matière civile et pénale, comme en droit administratif, est souhaitée.