KAFP 6395 - Droit de l'action publique locale

Ce cours a vocation à présenter l’environnement juridique de l’action des collectivités territoriales, à travers une perspective historique et la mise en lumière des grands enjeux d’actualité pour les collectivités, alors que les élections municipales se tiennent au printemps 2026. Il proposera aux étudiants un regard de terrain sur le quotidien des collectivités (organisation ; compétences ; budget ; modes de gestion ; fonctions RH et commande publique ; coopération avec l’écosystème territorial, de l’Etat aux entreprises en passant par la société civile). Des exemples concrets seront présentés par des intervenants extérieurs, reflétant les différents acteurs institutionnels des territoires (élus locaux, fonctionnaires territoriaux, conseil d'Etat, CRTC, corps préfectoral).

Une connaissance de base ou a minima une appétence pour le droit public, le fonctionnement administratif français et l’action publique locale est souhaitable. Les étudiants auront idéalement lu préalablement le manuel de droit des collectivités territoriales de M. Verpeaux.

Chaque séance sera articulée comme suit :

Introduction autour d’un retour sur l’actualité

Quizz interactif sur la thématique objet du cours

Cours magistral proprement dit avec, le cas échéant, une intervention extérieure

Une dissertation en 3h pour l'examen final

Une note de revue de presse sur un sujet d’actualité à faire à la maison 30%

Chaque étudiant confectionnera lui-même un dossier de revue de presse et en proposera une analyse synthétique.

Lecture préalable de la bibliographie et consultation des deux sites internet recommandés

Lecture régulière de la presse généraliste et spécialisée sur les sujets d’actualité

Devoir à la maison (confection d’un dossier de presse et analyse)