CSPO 26F12 - Contentieux environnemental en Amérique latine : l'exploitation des ressources naturelles à l'épreuv

Au cours des deux dernières décennies, les économies latinoaméricaines sont devenues plus dépendantes que jamais de l’extraction et de l’exportation des matières premières (agriculture, mines, hydrocarbures). Le phénomène s’est accentué lors du “tournant à gauche” du début des années 2000 malgré les discours sur le buen vivir (“bien vivre”) et les droits de la “Terre-Mère”. Même l’exploitation des énergies renouvelables (éoliennes) ou les alternatives aux carburants fossiles (éthanol de canne) participe de ce que certains appellent le “néo-extractivisme” car elle est, pour l’essentiel, destinée à l’exportation vers les pays du Nord. Les conflits se multiplient, tout au long du sous-continent, car les populations locales ne voient pas les bénéfices immédiats d’une telle économie et en subissent les effets négatifs (raréfaction des terres arables, destruction de l’habitat et de la biodiversité, pollution, violence et délitement du lien social, inflation etc.). Les mobilisations contre les entreprises se multiplient dans la plupart des pays. En particulier, les communautés indigènes ont entrepris de défendre leurs “territoires”, en faisant appel au droit international (droit à l’autodétermination, obligation faite aux États de consulter les peuples indigènes à propos de toute initiative ayant un impact sur leur mode de vie). Le recours au droit, au niveau national et international (système interaméricain, tribunaux des pays d’origine des entreprises étrangères) est devenu l’un des répertoires d’action dominant de ces mobilisations. Le cours sera centré sur cet aspect, en partant d’une analyse de l’évolution du droit international et de l’influence que celui-ci a eu sur les mobilisations contre les activités extractives, et en étudiant, dans le détail, les stratégies de contentieux mise en oeuvre par celles-ci (juridiction, instruments légaux mobilisés, argumentation juridique). Nous examinerons également les résultats de ces actions légales et les effets des jugements prononcés par les tribunaux.

Programme

Séance n° 1

Présentation du cours : problématique, concepts, lectures.

Droit international des droits humains, droits des peuples autochtones et enjeux socio-environnementaux : une convergence historique. Le lien entre autochtonie et écologie. Panorama général des conflits socio-environnementaux en Amérique latine. Extractivisme et néo-extractivisme.

Séance n° 2

(Néo-)extractivisme et (re)primarisation des économies latinoaméricaines. Les contradictions des gouvernements de gauche nationalistes (Bolivie, Équateur), dans les années 2000. Alliances avec organisations indiennes mises à mal par l’extractivisme justifié au nom de la “distribution de la richesse” au profit des pauvres. Exploitation intensive des ressources naturelles (matières premières) à des fins d’exportation vers les pays du Nord et la Chine, malgré les références constitutionnelles et légales au “Buen Vivir”, et au respect de la “Pachamama”.

Séance n° 3

L’émergence d’un acteur social et politique indigène, dès les années 1970. Le lien entre les revendications indiennes et le droit international (autodétermination, droit à différence culturelle, droits humains individuels et collectifs, etc.). La notion d’autonomie et de territoire, au centre du discours “indianiste”, à partir des années 1980. L’influence de la Convention 169 de l’OIT sur les demandes des organisations indiennes et sur les réformes constitutionnelles entreprises par les États latinoaméricains, dans les années 1990 (légalisation, autonomie, consultation). Du “multiculturalisme” au “plurinationalisme” comme principe du gouvernement de la diversité ethnoculturelle.

Séance n° 4

Territoires en litige (I). Le recours des peuples autochtones aux tribunaux nationaux et internationaux pour la “défense de leurs territoires ancestraux”. Conditions, stratégies, instruments légaux, argumentation juridique, expertise anthropologique et historique.

Séance n° 5

Territoires en litige (II). Les jugements de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Séance n° 6

Territoires en litige (III). Les jugements de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Séance n° 7

L’action légale “extraterritoriale” : attaquer les entreprises dans la juridiction de leur siège principal. Le cas d’EDF et des parcs éoliens dans l’Isthme de Tehuantepec (Mexique).

Séance n° 8

Quand l’ethnicité “paye” : victoire légale des Mayas du Yucatán contre Monsanto. La décision de la Cour suprême de justice du Mexique d’interdire les OGM dans la culture du maïs. Entre ethnogenèse et instrumentalisation de l’identité. Une victoire à la Pyrrhus ? Leçons et perspectives.

Séance n° 9

Le “fétichisme légal” et le cadrage normatif des droits des communautés autochtones. De l´“indien autorisé” à l´“indien fantasmé” : les limites de l’“essentialisme stratégique”.

Séance n° 10

Les effets de la judiciarisation des conflits socio-environnementaux. Bénéfices et “effets pervers” des litiges, impact des jugements.

Séance n° 11

Droits de la nature et droits des autochtones : tensions normatives, choix idéologiques. Le “buen vivir” et la critique de la gauche au “néo-extractivisme”… de gauche (et de droite) ! Au-delà du “pachamamisme” : la Realpolitik du développement.

Session n° 12

Doits de la nature et droits humains : les combinaisons possibles. Limites de la judiciarisation et retour du politique. Quelle délibération et quelle gouvernance démocratiques à l’ère de l’anthropocène ? Le laboratoire latino-américain.

aucun

La note finale sera composée de la façon suivante :

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25% : analyse critique d’un texte (individuel)

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25% : exposé en équipe + animation de débat

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20% : participation aux débats

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30% : mini-rapport à rédiger individuellement, à rendre à la fin du cours