BMET 26F32 - Débats autour des droits et libertés

DESCRIPTIF DU COURS : Cet atelier est consacré à l’étude des droits et libertés fondamentaux. L’objectif de l’atelier est d’apprendre à raisonner en juriste sur des sujets, parfois polémiques, qui intéressent le droit des libertés. Il s’agit de partir d’affirmations ou de postures politiques en lien avec l’actualité, pour en faire un décryptage juridique.

Les droits et libertés fondamentaux sont la traduction de présupposés philosophiques tendant à mettre l’homme au centre de la société (Protagoras disait : « L’homme est la mesure de toute chose ») et à le considérer comme une fin en soi et non comme un simple moyen (E. Kant). Partant, leur reconnaissance et leur mise en œuvre traduisent toujours des choix politiques. Le choix même de leur qualification de « fondamentaux » traduit certains présupposés conceptuels qui peuvent être interrogés.

En pratique, le droit des libertés est fait de conciliations entre exigences contradictoires : liberté contre sécurité, liberté contre souveraineté, droit des uns contre liberté des autres, droit des uns contre obligation des autres. Les modalités et le résultat de ces conciliations sont là encore interrogeables et discutables.

L’objectif de l’atelier est donc d’organiser des débats autour de la conformité de choix politiques aux droits et libertés fondamentaux. A la manière d’avocats plaidant pour leur cause, deux points de vue s’affronteront : un pour et un contre. Mais dans l’un comme dans l’autre cas, la position devra être défendue par un recours à des arguments juridiques : textes, jurisprudence voire éventuellement doctrine. Cela suppose qu’il y ait un minimum d’échanges entre les groupes sur les arguments développés (pour que l’autre groupe puisse y répondre).

Le programme cherche à embrasser l’ensemble des thématiques classiques liées aux droits et libertés (la théorie générale, les moyens de garanties ainsi que le régime juridique des grands droits et libertés).

DESCRIPTIF SEANCES DU COURS :

1 – Présentation – méthodologie - définitions

2 – L’universalisme des droits fondamentaux - Les droits fondamentaux, des droits humains ?

3 – Les moyens de garantie 1 – L’autorité des décisions de la CEDH

4 – Les moyens de garantie 2 – L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel

5 – Le principe d’égalité - La préférence nationale

6 – La liberté d’aller et venir – Les périmètres de protection (SILT)

7 – Le droit à l’instruction – Les établissements d’enseignement privés

8 – Le principe de laïcité – L’interdiction de l’abaya

9 – La dignité de la personne humaine – La consécration de la dignité

10 – La liberté de mourir – Le droit à l’euthanasie

11 – La protection de l’environnement – Le droit des générations futures

12 – La liberté d’expression – L’étendue de la liberté d’expression

Les séances se déroulent sous forme de deux plaidoiries sur un sujet donné, suivies d’un débat puis d’une reprise des différents éléments pour en préciser les notions et le régime juridique.