KAFP 4405 - La Constitution et son application

L’objectif du cours est de réfléchir sur la façon dont la Constitution façonne la vie politique et l’ordonnancement juridique, à la lumière notamment de l’application concrète du droit constitutionnel. Il s’attachera, tout d’abord, à réfléchir sur le rôle spécifique de la norme constitutionnelle, dans un contexte où d’autres normes, qui peuvent apparaître comme concurrentes, émergent et prennent une plus grande part (droit européen, droit international, convention européenne des droits de l’homme). Le cours examinera ensuite de façon dynamique la façon dont les principaux volets et l’équilibre de la Constitution de la Vème République ont été affectés par les révisions intervenues, par la pratique institutionnelle ou par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le cours abordera de façon spécifique les institutions et procédures qui assurent le respect de la Constitution, non seulement le Conseil constitutionnel mais aussi les juridictions du fond et cours suprêmes. A cet égard un bilan sera tiré sur le contrôle a priori et sur le contrôle a posteriori de la constitutionnalité de la loi, au travers de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.

Le cours examinera ensuite la manière dont l’application du droit constitutionnel a façonné différents pans du droit et de l’action publique, en mettant l’accent sur les débats existants : les rapports entre Parlement et gouvernement, la Justice, l’Entreprise et les libertés économiques, le développement des sanctions administratives, le référendum, la protection de l’environnement, l’articulation entre droit constitutionnel, droit européen et droit de la Convention européenne des droits de l’homme, et enfin les enjeux liés au numérique et aux nouvelles technologies.

Le cours s’intéressera enfin aux révisions de la Constitution qui peuvent être envisagées ou sont en cours d’examen.

Le cours abordant les aspects juridiques, contentieux et politiques de l’application de la Constitution de la Vème République, des connaissances générales en droit constitutionnel et en histoire des institutions politiques sont nécessaires, même si certaines notions feront l’objet de rappels.

Le cours sera préparé par des lectures préalables indiquées. Les séances pourront pour certaines d’entre

elles être complétées par un exposé.

La note sera établie à partir de deux composantes : 30 % pour un travail de groupe à remettre à mi

semestre et consistant à préparer une révision constitutionnelle (texte et exposé des motifs) qui sera

présentée en classe, et 70% pour un examen final sur table portant sur les questions abordées lors du

cours et mêlant questions à réponses courtes et thème de réflexion.

Afin de pouvoir suivre plus aisément le cours, des lectures préalables seront indiquées (selon les thèmes,

extraits d’ouvrages, articles, textes ou jurisprudence).