KDEC 4070 - Analyse d'arrêts et techniques de cassation

Cet enseignement a pour but d’offrir aux étudiants des regards croisés de praticiens (magistrat et avocats au

Conseil d’Etat et à la Cour de cassation) sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

L’objectif est de permettre aux étudiants d’affiner leur compréhension et leur analyse critique des décisions

juridictionnelles à travers l’examen de cas pratiques tirés d’arrêts rendus par les cours suprêmes.

Dans cette perspective, les thèmes abordés porteront sur la structure et la rédaction des arrêts de cassation,

la construction des moyens de cassation et la formalisation du raisonnement juridique (cas d’ouverture à

cassation et moyens de défense) et l’analyse du contrôle exercé par les cours suprêmes.

Enfin, plusieurs séances seront dédiées à la cassation en matière pénale.

Un cours-séminaire de 24 heures.

Contrôle continu

Note de participation

Examen oral final

Cet enseignement exige des élèves un travail de fond préalable afin que les connaissances nécessaires à la compréhension des arrêts soient acquises avant chaque séance. À cette fin, les élèves se verront communiquer une bibliographie dirigée qu’ils devront avoir lue et sur laquelle il pourront être interrogés.