K2SP 3365 - Droit de la Santé

Le cours de droit de la santé a pour objectif de familiariser les étudiants avec les grands principes du droit

de la santé qui régissent les relations entre les professionnels de santé et les patients.

Vu l’ampleur de la matière, des choix sont opérés. Seront abordés les points suivants : introduction au

droit de la santé (sources, champs etc.) le droit des patients (évolution de la relation de soin, droits

individuels des patients – droit à l’information et au consentement, droit à la transparence des informations

de santé -, accès aux soins, secret médical, droits collectifs), les obligations et la responsabilité des

professionnels de santé (responsabilité médicale), l’indemnisation des accidents médicaux, les restrictions

aux libertés individuelles dans le soin (soins psychiatriques sans consentement et état d’urgence

sanitaire), le droit des données de santé, le droit de la bioéthique et de la fin de vie.

Le cours a également pour objectif de familiariser les étudiants à la lecture et la compréhension des

normes, de leur articulation et de leur interprétation.

Si le cours s’adresse à tout étudiant qu’il ait ou non suivi antérieurement des enseignements juridiques, il

est fortement recommandé aux étudiants de lire, pour ce cours et de façon générale, un ouvrage

d’introduction du droit. Le Que sais-je intitulé « Introduction au droit » réalisé par Mme Fabre-Magnan

constitue déjà une base de qualité. (M. Fabre-Magnan, Introduction au droit, éd. Que sais-je ?, PUF, 6 ème

éd., 2024).

Durant le cours, la documentation sera reprise afin d’identifier avec l’enseignant les points les plus

difficiles et méritant un accompagnement. Au fil des séances, l’étudiant sera familiarisé à la lecture de

documents juridiques et notamment au syllogisme judiciaire et aux techniques d’interprétation des

normes.

L’évaluation se décompose en deux notes :

• une note d’oral évaluant la participation et l’implication de l’étudiant lors de la séance notamment

sur l’analyse des documents transmis avant la séance.

• une note correspondant à un travail sur table qui sera réalisé en fin d’année (dissertation ou

commentaire de texte)

Avant chaque séance, une documentation en lien avec la séance suivante sera transmise à l’étudiant afin

qu’il la lise et l’analyse. Elle permettra de préparer le cours et de rendre ce dernier plus interactif.