BMET 25F62 - Droit et stratégies du débat parlementaire

BMET 25F62 · Semestre de printemps 2025-2026

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Atelier
Nombre d'heures
24
Crédits
5

Informations

Descriptif

Les élections législatives de juin 2022, puis de juin-juillet 2024, en privant le pouvoir exécutif du soutien

d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, ont donné une importance nouvelle à la délibération

parlementaire.. En approfondissant l’enseignement magistral de droit constitutionnel, cet atelier vise à

permettre aux étudiants d’appréhender le cadre juridique spécifique qui s’attache au Parlement, mais aussi

de décoder les stratégies déployées par les différents acteurs : gouvernement, groupes parlementaires,

députés et sénateurs, pour faire aboutir leurs projets, propositions de loi ou autres initiatives. Il s’agira aussi

pour des étudiants appelés à être confrontés dans leur vie professionnelle aux assemblées de s’initier aux

outils et techniques parlementaires proprement dites.

Pré-requis

Notions de droit constitutionnel, intérêt pour la vie politique et la compréhension des logiques internes et

politiques de l’institution parlementaire

Mode de validation

Exposés individuels ou collectifs (40 %), travail en groupe sur des cas pratiques visant à élaborer une stratégie parlementaire sur un sujet simplifié (30 %), Fiche de lecture (30 %)

Lectures

Lectures principales 5

  1. J-P. Camby, Le travail parlementaire sous la Ve République

    Emprunter

  2. JF de Bujadoux, A Fourmont Droit parlementaire

    Emprunter

  3. M. Alexandre et J-J. Urvoas, Manuel de survie à l’Assemblée nationale

  4. Mr Smith au Sénat (film de Franck Capra film 1939), La loi Veil (téléfilm de Christian Faure 2014)

    Lire en ligne

  5. P. Avril, J. Gicquel, J-E. Gicquel, Droit parlementaire (7 e éd)

Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
55268Atelier Droit et stratégies du débat parlementaire Jean-felix DE BUJADOUX245

Enseignants

  • Jean-felix DE BUJADOUX

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Contacts et ressources

Contact pédagogique
KERROUCHI Karima