KAFP 4270 - Droit de l'action publique

Le cours se propose d’enseigner le droit public d’un point de vue pratique, en insistant sur ses incidences concrètes. Les grandes notions du droit administratif seront envisagées à l’aune des politiques publiques qu’elles ont vocation à servir et encadrer. Les illustrations s’inscriront, autant que possible, dans le champ des différentes spécialités des étudiants.

Après un certain nombre de rappels sur le cadre institutionnel et normatif de l’action publique, le cours s’intéressera d’abord aux finalités de cette action : la fourniture de services publics et la sauvegarde de l’ordre public.

Puis, le cours envisagera les moyens dont disposent les autorités pour remplir leurs missions : à l’analyse des actes unilatéraux, succèdera l’examen des contrats administratifs.

Enfin, il s’agira d’envisager le contrôle de l’action publique, en insistant sur la vérification de la légalité de cette action et sur les conditions d’engagement de la responsabilité administrative.

Même si certains rappels seront effectués en cours, il est attendu des étudiants qu’ils maîtrisent les fondamentaux du droit constitutionnel.

Par ailleurs, une bonne maîtrise des institutions (administratives, juridictionnelles, européennes…) est requise.

Veuillez noter que cet enseignement est fermé aux étudiants de la spécialité Administration publique.

Construit autour d’interventions magistrales, le cours reposera également sur les échanges directs avec les étudiants qui pourront soumettre leurs questions au cours de chaque séance.

Le cours donne lieu à une note comprenant deux composantes : une épreuve de mi-semestre (1/3 de la note globale) ; et une évaluation finale (2/3 de la note globale).

Lecture des références bibliographiques données, au fil de l’eau, durant le cours.

Suivi de l’actualité dans le domaine du droit public (projets de texte, réformes opérées, décisions de justice…).