CDRO 25F31 - Violences intra-familiales, violences sexuelles: quel traitement par la justice pénale?

Les violences intrafamiliales et les violences sexuelles ont connu, ces dernières années, une résonance particulière dans le corps social. Face au chaos intime provoqué par de tels actes, la Justice, consciente de la gravité de ces fléaux et dans le temps qui est le sien, doit rétablir des équilibres qui ont été brisés et condamner, si l'infraction est constituée, en considération de la victime et en fonction de la personnalité de l'auteur dans un scrupuleux respect des principes fondamentaux qui régissent notre état de droit (le principe du contradictoire, la présomption d'innocence, la garantie d'un procès équitable). Le séminaire, après avoir identifié les éléments constitutifs de ces différentes infractions réprimées par le Code pénal, s'attardera sur leur traitement tout au long de la chaîne pénale. Du dépôt de plainte au procès devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises, les interventions des différents acteurs durant ce long processus (procureur de la République, enquêteurs, brigade de protection des mineurs, juge des enfants, juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge correctionnel, associations d'aide aux victimes…) seront analysées. Le cours croisera l'expérience de professionnels de la justice, des magistrats au profil varié seront invités lors de certaines séances pour permettre un échange sur leur expérience de terrain tant dans le suivi des victimes que de celui des auteurs présumés. Les réformes récentes intervenues dans notre système juridique seront également développées et mises en perspective avec les expériences de pays étrangers.

100% contrôle continu.

un travail collectif, un exercice individuel, une forte interactivité lors des débats.