BMET 23F12 - Droit des Réfugiés en Méditerranée

L’objectif de ce séminaire est de donner aux étudiants des clés de

compréhension des grands enjeux de l’asile à travers l’exemple français et l’analyse des principaux

motifs de demande de protection de personnes provenant de la « zone ».

Il sera d’abord procédé à la clarification des différentes notions juridiques et des principaux enjeux de

l’asile, avant d’aborder différents pays, en précisant leurs différentes caractéristiques pertinentes et les

motifs de persécutions qui y sont constatés, puis en étudiant des décisions de la CNDA et du Conseil

d’Etat les concernant.

Ces connaissances seront utiles à quiconque souhaitera exercer dans une ONG dans les domaines

de l’aide aux réfugiés ou de l’aide aux populations concernées dans leurs propres pays pour

l’application de différents programmes humanitaires, ainsi qu’aux futurs juristes (avocats, etc…)

désirant se spécialiser dans le droit des étrangers et de l’asile.

Lors de 2 séances d’études de cas, les étudiants se répartiront en 4 groupes. A partir de dossiers

réels, ils devront organiser une simulation d’audience à la CNDA avec une répartition des rôles

prédéterminée.

Modalités d’évaluation (avec pondération par la participation) :

• Une présentation d’un pays ou d’une thématique de persécution (coef 1), en contrôle continu.
• Rédaction d’un recours avocat, d’une note de rapporteur ou d’un jugement de la CNDA à

l’occasion des études de cas dans le cadre des simulations d’audience (coef 2).