K2SP 3225 - Finances publiques

Les « finances publiques » désignent les recettes et les dépenses engagées par les pouvoirs publics, les règles qui les gouvernent et l’analyse de leur efficacité. En opportunité, les finances publiques renvoient à un sujet de nature économique faisant appel à des connaissances en matière d’économie positive et normative. Au quotidien, elles font appel à un ensemble juridique de règles et de procédures visant à assurer un contrôle par les représentants du peuple, tel qu’il est prévu aux articles 13 à 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC).

Les Finances publiques ont pour paradoxe d’être centrales dans les destinées de chaque pays et de chaque administration, d’abord parce qu’elles constituent le financement incontournable de toute politique publique et ensuite et surtout parce que leur sensibilité politique est réelle (songeons aux crises fiscales ayant précédé les révolutions américaines et française, récemment les mouvements des pigeons ou des gilets jaunes), sans pour autant constituer une matière académique vraiment unifiée et autonome. Le cadre des finances publiques est juridique avec un rôle central consacré au pouvoir législatif dans le vote des grandes orientations du budget (dépenses) et des règles fondamentales de la fiscalité (recettes). Mais les enjeux sont économiques et sociaux (répartitions des richesses et des moyens, marges de manœuvres financières, choix collectifs).

Pour être utile aux futurs décideurs, l’enseignement doit donc naviguer aux carrefours des fondamentaux juridiques et économiques. Quelle que soit l’orientation professionnelle que privilégieront les élèves de l’IEP (concours de type INSP, carrière dans le secteur public au niveau de l’État ou des collectivités territoriales ou en entreprises), ils ont pour contrainte commune de devoir disposer, dans des délais limités, d’une approche pluri-disciplinaire de la matière, ce que n’offrent pas toujours les manuels disponibles ou les formations universitaires. Compte-tenu de la complexité du sujet, dans un contexte de déficits excessifs et d’endettement inédit sur fond de crise politico-budgétaire, toutes ses composantes doivent être appréhendées de manière problématisée, pour rendre les différents enjeux immédiatement lisibles (panorama des finances publiques : niveau de dettes, dépenses, recettes et enjeux).

L’année 2026 sera particulièrement cruciale du point de vue des finances publiques du fait de la crise politique associée au vote du budget, non encore résolue à date, et du double impératif de maîtrise des comptes publics et d’engagement des dépenses d’avenir. A l’orée de 2026, si un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été votée, aucun accord n’a été trouvé pour le projet de loi de finances (PLF 2026), non sans conséquences sur le financement de la sécurité sociale qui dépend pour partie des transferts de l’État.

Comme en 2025, une loi spéciale a été promulguée le 27 décembre afin de garantir – à titre provisoire et dans l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances - la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics. Une fois la loi promulguée, le Gouvernement doit prendre un décret ouvrant les crédits nécessaires pour les services votés,

conformément à l’article 47 de la Constitution, visant à couvrir les besoins des missions et programmes budgétaires pour démarrer la gestion 2026, avec des ouvertures de crédits dans la limite de ce que prévoyait la loi de finances pour 2024 (pas de mesures nouvelles).

L’impératif de 2026 sera de voter rapidement un budget pour la France, afin de contenir le déficit en-dessous de 5% du PIB, et de voter des nouvelles priorités notamment en matière de défense et d’éducation. Le redressement des comptes publics devra se faire dans un climat politique antagoniste et d’absence de majorité parlementaire, et ce à près d’un an des échéances présidentielles. Au-delà de l’absence actuelle de maîtrise des finances, se posent encore des questions de choix fondamentaux en matière de finances publiques pour dégager des marges de manœuvre et garantir la qualité des dépenses d’investissement dans l’avenir.

L’enseignement sera dispensé par deux haut(s) fonctionnaires du Conseil d’État et de la Cour des comptes aux profils différents et complémentaires de théoriciens et praticiens de la matière (droit/économie, fiscalité/dépenses publiques) :

• Roma BEAUFRET, ancienne élève de l’école normale supérieure de Lyon (histoire), diplômée d’HEC Paris et ancienne élève de l’ENA, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
• Maxime BOUTRON, diplômé de l’IEP de Paris, ancien élève de l’ENA, maître des requêtes au Conseil d’État, ancien conseiller pour la fiscalité du Ministre de l’économie et des finances et directeur adjoint de cabinet du Secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, ancien directeur financier d’un établissement public, ayant enseigné les Finances publiques à Sciences-Po et en classe préparatoire ENA.

Aucun.

Cette première séance sera consacrée à la présentation de l’enseignement, de ses enjeux et des enseignants. Elle permettra de situer les finances publiques dans l’histoire. Il existe en effet une corrélation entre crises des finances publiques et crises politiques. L’histoire en fournit de nombreux exemples : c’est la colère des colons américains contre les taxes britanniques qui marque le début de la guerre d’indépendance des Etats-Unis en 1776. Plus récemment, fin 2018 en France, le mouvement des Gilets jaunes a débuté avec la hausse de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) et la crise politique actuelle ne peut être séparée de la situation budgétaire et se traduit par l’incapacité de se doter de budgets faute de consensus.

Mais alors que les crises des finances publiques s’identifiaient à des moments ponctuels (en 1815, comme en 1945, la dette britannique dépasse par exemple les 200% du PIB), la montée des déficits est devenue constante depuis 1974. Dans toutes les économies développées, un cercle vicieux déficit-dette s’est enclenché : l’évolution de la dette dépend du rapport entre le taux de croissance nominal de l’économie et le taux d’intérêt nominal moyen de la dette (charge d’intérêt sur la dette). Si le taux d’intérêt de la dette est supérieur au taux de croissance, la dette augmente mécaniquement plus vite que le PIB, en particulier si le solde primaire, c’est-à-dire le solde hors les charges d’intérêt, reste lui-même négatif. On parle d’effet « boule-de-neige ». C’est ce qu’ont connu les pays développés depuis 1974.

Pour la France, conformément à une observation désormais classique, on constate que l’équilibre budgétaire n’a plus été atteint depuis 1974, et que le critère dit des « 3% » de déficit public n’était plus respecté depuis 2007, et ce jusqu’en 2019, avant d’être largement dépassé ensuite à l’occasion de la gestion de la crise sanitaire puis de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine (période dite du « quoi qu’il en coûte »). Depuis la fin de la crise sanitaire et depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024 qui a donné lieu à une composition tripartite de la Chambre des députés, la France connaît une crise budgétaire assez inédite par l’ampleur des efforts de redressement à fournir et d’une absence de consensus problématique pour la situation financière et économique du pays. La dette atteint fin 2025 3 482 milliards, soit 117,4% du PIB (Insee, décembre 2025), niveau record en l’absence de tout choc exogène (guerre, pandémie, crise).

Cette séance permettra d’évoquer succinctement les quelques théories économiques d’analyse de la politique budgétaire (effet multiplicateur, effet d’éviction) et de la politique fiscale (distorsion, incidence, redistribution verticale et horizontale).

Questions à Réponses Courtes 3h (galop et examen final)

Le cours de Finances publiques est noté sur 20 et crédit 8 ECTS

La note finale est composée :

• 60% d'une note de contrôle continu dont 60% pour le galop d'essai, 30% pour la khôlle et 10% pour la participation orale de l'étudiant en cours.
• 40% d'une note d'examen final

La compréhension des enjeux du cours nécessite un apprentissage en continu des thèmes abordés en séance.

Lectures préconisées par les enseignants en amont de la prochaine séance de cours