CSPO 24F03 - Evolution des politiques budgétaire et fiscale : acteurs, contraintes et dynamique des réformes

A partir des exemples vécus ces dernières années, le cours portera sur les évolutions récentes de la fiscalité et de la politique budgétaire : comment sont élaborés les textes financiers, comment les porter au Parlement, pourquoi certaines réformes ONT elles abandonnées, pourquoi d’autres ont réussi, quelles contraintes rencontrent le Parlement et le Gouvernement ?

Adapter la fiscalité et les finances publiques à l’évolution des comportements est indispensable. Mais à l’inverse, la fiscalité et les politiques budgétaires influent sur les comportements.

Différentes réformes (Ecotaxe, prélèvement à la source, révision des valeurs locatives, baisse des dotations aux collectivités territoriales, lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale…) seront analysées dans leur élaboration comme dans leurs résultats.

Enfin, des évolutions face aux mutations (mondialisation, numérisation, « ubérisation » du travail…) pourront être évoquées notamment en terme de recettes fiscales et de cotisations sociales.

Connaissances générales de la fiscalité et des finances publiques (Etat, Comptes sociaux, Collectivités locales)

Mises en situation, brefs exposés, études de cas, rédactions de notes…

Contrôle continu des présentations, du rôle actif des étudiants et des études de cas. Une épreuve écrite.

Recherches préalables aux séances, lecture d’ouvrages, brève présentation de la thématique de la séance.