KGRH 2360 - Dialogue social, nouvelles normes de régulation RSE : du local au global

Les relations sociales, parfois appelées relations collectives ou encore relations professionnelles du travail, constituent un mode essentiel de régulation des entreprises. Les relations collectives s’opposent - ou plus exactement - complètent les relations individuelles de travail marquées par la relation directe entre les salariés et l’employeur, généralement incarnées juridiquement par le contrat individuel de travail. Devant le caractère déséquilibré de la relation individuelle de travail, les salariés se sont organisés collectivement pour compenser leur inégalité vis-à-vis de l’employeur en créant un rapport de forces.

L’objet de l’enseignement consiste à s’intéresser à ces relations collectives, en France et dans le monde. On verra notamment que chaque pays possède son modèle de relations sociales, influencé par la culture et l’histoire du pays ; l’approche est résolument comparative afin de préparer les étudiants à exercer dans des contextes professionnels d’entreprise ou d’administration qui opèrent, encore plus au 21ème siècle que précédemment, dans des périmètres internationaux. Au-delà d’un regard comparé sur les relations sociales, il reviendra de relever que la mondialisation des économies a conduit à des mécanismes qui cherchent à dépasser les cadres étatiques, par des relations transnationales incarnées par des acteurs transnationaux que sont les entreprises multinationales, les organisations internationales de régulation (ONU, OIT, OCDE notamment) et plus récemment les syndicats internationaux. Ces acteurs tendent à vouloir se libérer des frontières nationales pour se développer de manière transnationale et poursuivre le mouvement séculaire de protection des salariés, gage d’une mondialisation responsable.

Cette internationalisation des relations sociales s’inscrit dans un mouvement plus large d’adaptation des outils de protection et de régulation aux réalités économiques globalisées. Les mêmes acteurs – rejoints par d’autres composantes de la société civile – ont œuvré à développer des instruments encadrant les activités des entreprises multinationales. D’abord fondés sur des engagements volontaires et non contraignants, ces instruments ont montré leurs limites. Cela a conduit, au cours de la période récente, à leur évolution vers des législations imposant des obligations renforcées aux entreprises. L’introduction de dispositifs juridiques contraignants, tels que le devoir de vigilance ou le renforcement du reporting extra-financier, vise ainsi à garantir que les entreprises multinationales assument effectivement leurs impacts sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur.

Ces nouvelles régulations renforcent l’intégration de la RSE dans la gouvernance des entreprises, dans leur gestion des risques et dans la définition de leurs politiques globales. Dans ce contexte renouvelé, la fonction RH occupe un rôle central : garante de la conformité sociale, elle doit aussi anticiper les risques de non-respect des droits fondamentaux au travail, assurer la collecte et la fiabilité des données nécessaires aux obligations de reporting, et contribuer à l’ancrage d’une culture interne plus éthique et plus responsable.

Cette internationalisation des relations sociales s’inscrit dans un mouvement plus large d’adaptation des outils de protection et de régulation aux réalités économiques globalisées. Les mêmes acteurs – rejoints par d’autres composantes de la société civile – ont œuvré à développer des instruments encadrant les activités des entreprises multinationales. D’abord fondés sur des engagements volontaires et non contraignants, ces instruments ont montré leurs limites. Cela a conduit, au cours de la période récente, à leur évolution vers des législations imposant des obligations renforcées aux entreprises. L’introduction de dispositifs juridiques contraignants, tels que le devoir de vigilance ou le renforcement du reporting extra-financier, vise ainsi à garantir que les entreprises multinationales assument effectivement leurs impacts sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur.

Ces nouvelles régulations renforcent l’intégration de la RSE dans la gouvernance des entreprises, dans leur gestion des risques et dans la définition de leurs politiques globales. Dans ce contexte renouvelé, la fonction RH occupe un rôle central : garante de la conformité sociale, elle doit aussi anticiper les risques de non-respect des droits fondamentaux au travail, assurer la collecte et la fiabilité des données nécessaires aux obligations de reporting, et contribuer à l’ancrage d’une culture interne plus éthique et plus responsable.

Séances de cours séminaires et des témoignages d’acteurs (issus de la fonction RH et RSE, ou des parties prenantes).

• une évaluation en contrôle continu sous la forme d'un QCM en séance;
• un devoir sur table pendant la période des galops (sur la partie Dialogue social);
• une évaluation en contrôle final de connaissances (sur la partie nouvelles normes RSE).