KDEC 9050 - Pratique des voies d’exécution

KDEC 9050 · Semestre de printemps 2025-2026

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Cours séminaire
Nombre d'heures
24
Crédits
4

Informations

Descriptif

L’objectif pédagogique du cours sera de présenter l’ensemble des mesures conservatoires et des vois d’exécution mobilières et immobilières sous l’angle pratique et théorique par le biais de l’expérience quotidienne des enseignants qui sont praticiens de ces matières.

Cette présentation permettra aux étudiants d’appréhender ces matières dans une vision concrète de leur intérêt tant pour la préservation et le recouvrement de la créance que pour la défense du débiteur face à ces procédures techniques.

Charge de travail

A déterminer

Lectures

Lectures principales 3

  1. Guide Pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix (Christian Laporte)

    Emprunter

  2. Précis Dalloz Droit de l’exécution (Anne Leborgne)

  3. Tous les articles publiés en 2023 par Maître Frédéric Kieffer et Sylvian DOROL

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Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
52438Cours séminaire Droit des sûretés et procédures civiles d'exécution Aude ALEXANDRE244

Enseignants

  • Aude ALEXANDRE