KDEC 4040 - Modes amiables de résolution des différends

L’objectif du cours est de former les étudiants à la diversité des modes amiables de résolution des différends, leur complémentarité et leur articulation aux procédures judiciaires.

Il s’agit de permettre aux étudiants de prescrire un mode amiable dans une stratégie globale intégrant l’arbitrage et le contentieux, de choisir le bon mode amiable au bon moment.

La première partie du cours vise l’acquisition des connaissances techniques (clauses de médiation, de med-arb, conciliation et médiation judiciaire, procédure participative, processus collaboratif ; procédure participative de mise en état, audience de règlement amiable…). Il faut connaitre ces différents modes amiables, leurs régimes juridiques, traits distinctifs, sanctions, articulation au procès.

Elle vise, parallèlement, à s’interroger sur la politique amiable menée (préservation du droit au juge pour les personnes les plus vulnérables, compatibilité avec l’usage du numérique, désubstantialisation du droit, préservation de l’ordre public…).

La seconde partie du cours consiste à former les étudiants aux principaux outils amiables (négociation raisonnée, écoute active, communication non violente…) pour leur permettre de mieux saisir la différence entre un mode amiable et une simple négociation de positions sachant que ces outils seront utiles quelle que soit l’activité professionnelle envisagée.

A titre exceptionnel, les cours ont lieu une semaine sur deux sur des créneaux de 4 heures pour permettre l’acquisition des outils amiables.

Un paper sur les MARD à rédiger en collaboration avec le conseil national de la médiation ou le tribunal de commerce de Paris : 75% de la note.

Soutenance du paper à l’oral avec questions techniques sur le cours : 25% de la note

Cette note sera pondérée par la participation orale des étudiants durant les séances.