OAFP 2190 - Vie et droit parlementaires

Le cours s'intéresse à certaines évolutions marquantes de l'institution parlementaire, de ses acteurs et de son rôle en France. Les thèmes abordés sont variés: enjeux du droit parlementaire, fabrication des lois, forme et portée de la mission de contrôle, d'information et d'évaluation, carrière des parlementaires, autonomie sénatoriale, interactions avec le Gouvernement, les médias ou les lobbies. Un regard approfondi est porté sur les évolutions affectant le statut des parlementaires (incompatibilités, conflits d'intérêts, déontologie, transparence), ainsi que sur le bilan de la révision du 23 juillet 2008 (relations avec l'exécutif, pilotage de l'ordre du jour, positionnement des groupes politiques, droits de l'opposition, contrôle et évaluation), dans la perspective de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République. Le renouvellement de l'Assemblée nationale consécutif aux élections législatives de juin 2022 fera l'objet d'une analyse plus poussée.

Ce cours–séminaire est particulièrement destiné aux étudiants qui souhaitent préparer des concours administratifs, qui exercent ou aspirent à des fonctions de collaborateur parlementaire ou qui songent à une carrière politique. Mais il concerne également ceux qui envisagent une carrière dans le lobbying ou la communication politique.

Les séances associent enseignement classique et débats participatifs. Elles suivent de près l'actualité parlementaire qu'elles s'attachent à décrypter et contextualiser ; chaque séance débute d’ailleurs par un point d’actualité. Le témoignage de personnalités extérieures est recueilli, en cours ou sur le terrain. Un déplacement est organisé au Palais-Bourbon et/ou au Palais du Luxembourg.

Des travaux individuels et collectifs sont proposés aux étudiants lors de la première séance, mêlant exercices académiques traditionnels (exposés, fiches) et démarches pragmatiques plus novatrices (enquêtes sur le terrain, débats contradictoires, études de cas, simulations de l’examen de textes de loi en commission parlementaire).

Contrôle continu, avec l’attribution et la réalisation de trois exercices par personne (un travail écrit individuel, un travail oral individuel, un travail de terrain en groupe).

La participation et l'implication dans la conférence sont grandement encouragées et valorisées.