ODEC 9205 - Droit des personnes
ODEC 9205 · Spring semester 2026-2027
- Language of tuition
- français
- Course type
- Cours séminaire
- Number of hours
- 24
- Credits
- 4
Information
Description
Le cours porte sur le droit des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des règles, discours et interprétations qui déterminent la condition juridique des « êtres capables d’avoir des droits et des obligations ».
Il ne porte pas, en revanche, sur le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, PACS et concubinage) qui traite des rapports d’alliance et de parenté.
La précision est importante car l’un et l’autre ont leur base légale dans le livre I du Code civil. Il convient donc d’exclure les titres V, VI, VII, VIII, IX, XIII et XIV de notre champ d’étude, même s’il nous arrivera d’y faire allusion, et de nous concentrer sur les titres I, Ibis, II, III, IV, X, XI, et XII du livre I du Code civil.
L’enjeu de l’apprentissage du droit des personnes va, évidemment, au-delà de cet ensemble de textes légaux. Comprendre le droit des personnes aujourd’hui, c’est saisir la tension entre un concept juridique qui se signale par sa stabilité historique -la personne- et une agitation extrême qui concerne l’extension du domaine de la personnalité.
Les humains, tous les humains qui sont au monde, possèdent la personnalité juridique, l’aptitude à avoir des droits et obligations. Certains groupements humains aussi : certains types de sociétés.
Mais s’agissant des personnes en général, à quel moment de la vie acquièrent-elles cette personnalité ? Et le fœtus ? Et l’embryon ? Sont-ils dotés de la personnalité ? Doivent-ils l’être ? Et les animaux ? Et les arbres, forêts et fleuves? Et la Nature ? Et les robots ?
Tous ces êtres-ces états font l’objet de revendications et de réflexions sur le point de savoir s’il convient de leur attribuer la personnalité juridique.
Le droit civil renferme une part des enjeux, des questions et problèmes qu’une telle agitation provoque. Nous tâcherons, au travers d’une technique et d’un langage, de nous en faire une idée.
Teaching format
Le cours comprendra deux parties, chaque semaine.
- Vous aurez d’abord accès à une capsule audio qui tissera le fil conducteur du cours, pour une durée comprise entre quarante-cinq et soixante minutes. Vous aurez la possibilité d’écouter la capsule avant la séance de cours telle que celle-ci est planifiée sur votre emploi du temps.
- Nous aurons ensuite, sur la période de cours planifiée, une séance de questions / réponses/ discussion par Zoom, pendant environ quarante-cinq minutes.
Assessment
Vous serez évalués au moyen de deux types d’exercices :
- une présentation orale en groupe de deux ou trois selon les effectifs,
- un examen oral de fin de session dont les modalités vous seront précisées ultérieurement.
Le CC donnera lieu à une bonification sur la note finale.
Workload
En tout état de cause, vous aurez certaines lectures à faire, qui vous seront communiquées en temps utile.
Readings
Main readings 2
Further readings 4
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A. Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés,10e éd. (2019), L.G.D.J./Lextenso
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Bernard Teyssié, Droit des personnes - 21e éd. (2019), LexisNexis, coll. Manuel
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F. Terré, D. Fenouillet, Droit civil : Les personnes. (Personnalité - Incapacité - Protection), 8e éd. (2012), Dalloz, coll. Précis
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Ph. Malaurie, Droit des personnes - La protection des mineurs et des majeurs, 10e éd. (2018), L.G.D.J./Lextenso, coll. Droit civil
Teaching units
| Unit no. | Unit type | Teaching units | Teachers | Number of hours | Credits |
|---|---|---|---|---|---|
| 54776 | Cours séminaire | Droit des personnes | Valérie DEPADT | 24 | 4 |
Teachers
- Valérie DEPADT
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- DESCHAMPS Elodie