ODEC 3010 - Droit des biens appliqué à la matière économique

ODEC 3010 · Spring semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Ce cours portera principalement sur les concepts fondamentaux du droit des biens. Il se situe à la croisée de trois ambitions : offrir une introduction solide et critique aux modes de raisonnement et concepts fondamentaux du droit des biens tels qu'ils sont conçus et pratiqués en France aujourd'hui, donner accès à des approches théoriques nouvelles de ces matières et discrètement suggérer une interprétation du devenir de la propriété moderne. On y étudiera donc des cas, principalement, mais pas exclusivement, tirés de la vie des affaires ainsi que des textes canoniques, passés et contemporains. Seront abordés, très classiquement, les rapports entre personne et propriété, le patrimoine, la notion de bien, les attributs de la propriété. Ces rapports seront étudiés principalement en droit civil, avec néanmoins de fréquentes incursions en droit de la propriété intellectuelle et en droit public des biens.

F. Colonna d'Istria : Chaque séance consistera dans l’étude d’un cas concret dont il s’agira, par une discussion collective, d’entreprendre le traitement juridique. Seront déterminés les arguments que chacun des protagonistes pourrait soutenir en droit selon l’intérêt qui est le sien, ce qui suppose d’envisager toutes les qualifications que les faits discutés sont susceptibles de revêtir. L’étude de cas servira ainsi, dans chaque séance, de support à l’examen des concepts du droit des biens qui s’articulent et s’organisent entre eux pour traduire les faits en droit et solutionner la difficulté qu’ils présentent. Cette méthode permettra de mettre en lumière la pertinence mais aussi les faiblesses des constructions théoriques par lesquelles les juristes systématisent le droit des biens.

J-P.CHAZAL : Le cours a pour objet l'étude du droit des biens et des principales théories qui le structurent. L’enseignement est interactif : il privilégie la discussion entre l’enseignant et les étudiants et entre les étudiants à partir de cas concrets ou de questions théoriques. Chaque séance porte sur un thème faisant l'objet d'un dossier rassemblant des textes (doctrine, jurisprudence, loi, etc.), lequel est transmis à l'avance par voie électronique.

Teaching format

Cours de J.-P. Chazal : Le cours sera dispensé selon la méthode socratique. Il sera l’occasion d’approfondir les aspects les plus difficiles ou les plus controversés du thème abordé et de créer un lieu de réflexion et d’échange entre le professeur et les élèves, mais également entre les élèves eux-mêmes. C’est pourquoi il nécessite une préparation préalable approfondie du thème par chacun des étudiants.

Cours de R. Dammann : Chaque séance doit permettre aux étudiants de débattre des grandes problématiques du thème abordé. Ces problématiques sont mises en lumière par des exemples issus de la pratique et un échange libre entre les étudiants et l'enseignant. Pour ce faire, les étudiants doivent avoir acquis les connaissances théoriques au préalable. Afin de lancer la discussion, les séances débutent avec une plaidoirie reflétant les débats qui ont eu lieu à l'occasion des récents arrêts de la Cour de cassation relatifs au droit des biens.

Assessment

Cours de J.-P. Chazal : Examen oral de 10 minutes : 100 % de la note finale

Examen : oral de 10 minutes avec 10 minutes de préparation et tous les documents autorisés.

Cours de F. Colonna d'Istria : Examen écrit : 100% de la note finale

Examen : Etude de cas

Document autorisé : code civil et un manuel au choix non annoté.

Cours de R. Dammann : 50 % CC, 50 % Examen

CC: Deux cas pratiques par groupe de deux ou trois étudiants

Examen : Oral

Cours de V. Forti : 10% CC, 90% Examen écrit

Examen : Interrogation écrite finale

Aucun document autorisé.

Cours de F. Masson : Examen oral. Tirage au sort d’un sujet, 8 min de préparation, 8 min de discussion.

Cours de S. Pimont : Informations à venir.

Workload

Cours de J.-P. Chazal : Il est important de fournir un travail personnel de préparation afin de réfléchir, de raisonner et d'argumenter à partir des textes proposés. Les étudiants ne devront pas se contenter de lectures et de réfléxions informelles, mais devront rédiger afin de construire les problèmes dans toute leur ampleur et élaborer de véritables démonstrations raisonnées, argumentées et dialectiques.

Cours de R. Dammann : Afin de comprendre les enjeux des débats et de participer au cours, les étudiants devront effectuer un travail autonome important en amont. A ce titre, les dossiers remis chaque semaine permettent d'acquérir l'ensemble des connaissances théoriques nécessaires. En plus de ce travail régulier, les étudiants devront remettre deux exposés écrits et effectuer une plaidoirie à l'oral sur la base des dossiers remis.

Cours de F. Colonna d'Istria : La discussion autour de chaque cas pendant le cours suppose l’acquisition préalable de connaissances théoriques en droit des biens. Les lectures nécessaires pour appréhender chaque cas étudié seront transmises aux étudiants au fur et à mesure de l’avancée du semestre.

Readings

Main readings 5

  1. F. Térré, P. Simler, V. Forti, Droit des biens, 11éd., 2024

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  2. G. Cornu, Droit civil, Les Biens, Montchrestien, 13e éd., 2007

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  3. G. Marty, P. Jourdain et P. Raynaud, Les Biens, Dalloz, 1995

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  4. J. Carbonnier, Droit civil, t. III, Les Biens, PUF Thémis, 19e éd., 2000

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  5. P. Simler, et P. Delebecque, Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, 4e éd., Dalloz, 2004

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Further readings 9

  1. F. TERRE et Ph SIMLER, Les biens, Précis Dalloz 2018, 10ème éd.

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  2. F. ZENATI et T.REVET, Les Biens, PUF collection Droit Fondamental, 3ème édition 2007

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  3. J-L. BERGEL, M.BRUSCHI et S. CIMAMONTI, Traité de droit civil, Les biens, LGDJ 2000

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  4. J.-L. Bergel, « Différence de nature égale différence de régime », RTDciv. 1984, p. 255

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  5. M.-L. Mathieu-Izorche, Les Biens, Droit civil, Dalloz Sirey, 2006

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  6. Ph. Jestaz, « La qualification en droit civil », Droits 1993, p. 45

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  7. Ph. Malaurie, L. Aynès, Les biens, 6e éd., 2015

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  8. W. Dross, Les choses, LGDJ. 2012

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  9. Y. STRICKLER, Les biens, PUF Thémis, 2016, 2ème ed.

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
52732Cours séminaire Droit des biens appliqués à la matière économique Jean-Pascal CHAZAL244
52733Cours séminaire Droit des biens appliqués à la matière économique François COLONNA D'ISTRIA244
52734Cours séminaire Droit des biens appliqués à la matière économique Reinhard DAMMANN244
52735Cours séminaire Droit des biens appliqués à la matière économique Sébastien PIMONT244
55951Cours séminaire Droit des biens appliqué à la matière économique Valerio FORTI244
58175Cours séminaire Droit des biens appliqués à la matière économique —244

Teachers

  • Reinhard DAMMANN
  • Jean-Pascal CHAZAL
  • François COLONNA D'ISTRIA
  • Sébastien PIMONT
  • Valerio FORTI

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