KDEC 5070 - Droit de la responsabilité civile et Quasi-contrats

KDEC 5070 · Spring semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Le séminaire vise à aborder les fondamentaux du droit de la responsabilité civile au travers de la théorie générale, des conditions (préjudice, lien de causalité, faits générateurs) et des effets de la responsabilité civile, dans une double approche théorique et pratique. En plus du régime de droit commun, les régimes

spéciaux de responsabilité et d’indemnisation, particulièrement mobilisés dans la pratique, seront étudiés : accidents de la circulation, produits défectueux, préjudice écologique, responsabilité médicale… Les quasi-contrats (gestion d’affaires, paiement de l’indu, enrichissement injustifié…) font l’objet d’une séance

déterminée.

À l’issue des deux semestres, les étudiants auront pu acquérir une bonne maîtrise des concepts généraux du droit des obligations et être au fait des stratégies d’acteurs en la matière.

Prerequisites

Les étudiants doivent avoir suivi un premier semestre d’enseignement en droit des obligations (consacré au droit des contrats) au sein de l’École de droit. Ils doivent avoir reçu des bases en droit civil.

Teaching format

Douze séances de 2 heures.

Assessment

Un galop de mi-semestre de 2 heures (33% de la note finale) et un examen écrit de 4 heures (67% de la note finale).

Galop : cas pratique.

Document autorisé : code civil non annoté

Examen : soit une question de cours et un un cas pratique, soit une dissertation et un cas pratique,

Documents autorisés : Code civil non annoté.

Workload

La charge de travail est importante. La préparation du séminaire nécessite un travail rigoureux d’environ une demi-journée en amont de chaque séance. Cette préparation est indispensable pour acquérir les principes de base de la matière sur une année. Les étudiants devront maîtriser quel est l’état du droit sur le thème de

la séance, par la lecture de manuels de références et les documents du fascicule qui devront être lus et résumés sous la forme de fiches de jurisprudence et de fiches de doctrine.

Readings

Main readings 3

  1. Ph. BRUN, Responsabilité civile extracontractuelle, 6e éd., LexisNexis, 2023

  2. Ph. DELEBECQUE et F.J. PANSIER, Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit, LexisNexis, Coll. Cours, 9e éd., 2023

  3. S. CARVAL, La construction de la responsabilité civile, PUF, 2001

Further readings 9

  1. B. STARCK, H. ROLAND, L. BOYER, Obligations, vol. I. Responsabilité délictuelle, 5e éd., Litec, 1996.

  2. B. STARCK, H. ROLAND, L. BOYER, Obligations, vol. I. Responsabilité délictuelle, 5e éd., Litec, 1996. Ph. LE TOURNEAU (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats, 14e éd., Dalloz, 2025

  3. G. VINEY, Introduction à la responsabilité, LGDJ, 4e éd., 2019.

  4. G. VINEY, P. JOURDAIN et S. CARVAL, Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 4e éd., 2013.

  5. G. VINEY, P. JOURDAIN et S. CARVAL, Les effets de la responsabilité, LGDJ, 4e éd., 2017.

  6. G. VINEY, P. JOURDAIN et S. CARVAL, Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité, LGDJ, 4e éd, 2017.

  7. J. FLOUR, J.-L. AUBERT, É. SAVAUX, Droit civil : les obligations, T. 2. Le fait juridique, 16e éd., Sirey- Lefebvre Dalloz, 2025.

  8. M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, T. 2 : Responsabilité civile et quasi-contrats, 6e éd., PUF, 2025.

  9. Traité de droit civil sous la direction de Jacques GHESTIN :

Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
51308Cours séminaire Droit de la responsabilité civile et Quasi-contrats —244
51322Cours séminaire Droit de la responsabilité civile et Quasi-contrats —244
51440Cours séminaire Droit de la responsabilité civile et Quasi-contrats Rodolphe PERRIER244
51602Cours séminaire Droit de la responsabilité civile et Quasi-contrats Nerimen GOZAN244
51741Cours séminaire Droit de la resp civile gr 1 Valérie DEPADT244
52165Cours séminaire Droit de la responsabilité civile et Quasi-contrats Grégory MAITRE244
52250Cours séminaire Droit de la responsabilité civile et Quasi-contrats Zakaria LAOUANI244
52988Cours séminaire Droit de la resp civile gr 2 Charlotte DE CABARRUS244
54397Cours séminaire Droit de la responsabilité civile et Quasi-contrats Laurent NEYRET244

Teachers

  • Laurent NEYRET
  • Rodolphe PERRIER
  • Nerimen GOZAN
  • Valérie DEPADT
  • Grégory MAITRE
  • Zakaria LAOUANI
  • Charlotte DE CABARRUS

In the curricula

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DESCHAMPS Elodie · IPOLI Carine