KDEC 4030 - Droit international privé

KDEC 4030 · Spring semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Ce cours est destiné à faire acquérir des outils méthodologiques permettant de déterminer, en matière de droit privé (obligations, personnes, biens) la juridiction internationalement compétente, le droit applicable et les conditions de circulation des jugements et actes publics étrangers dans un cadre transfrontière (international ou européen). Diverses questions d'actualité - par exemple, la mobilité des sociétés commerciales, le régime du contrat international, la reconnaissance des relations familiales créées à l'étranger, le statut personnel des migrants, les contentieux nés de violations des droits de l'homme à l'étranger - viendront illustrer les évolutions et tensions qui traversent la discipline, sous la forme de conflits politiques, éthiques, économiques et sociales.

Teaching format

Séminaire interactif. Douze séances de 2 heures.

Assessment

  • F. MARCHADIER :50% CC et 50% Examen final

CC : 50% un écrit dont l'objet est déterminé à chaque séance (ce sont les sujets de réflexion, les analyses de clauses, la rédaction de clauses ...).

Examen : 50% un examen final écrit de 2h sous la forme d'un cas pratique.

  • A. BOICHE : 50% CC et 50 % Examen final

Examen final écrit de 3h.

  • E. BRUNELLE : 25% Participation et 75% Examen final

Participation : 25% de participation : assiduité, participation orale : prise de parole, débats, préparation du cours.

Examen : 75 % un écrit de 2 heures sous la forme d'un cas pratique .

  • B. SAUNIER : 50% CC et 50 % Examen final

50% CC : examen écrit le 30 mars, durant la séance.

50 % examen : examen oral sur le format exposé-discussion, 10 minutes de préparation, 8 à 10 minutes de discussion.

  • I. BREMER-PROUST& E. LORIAUD : 25% CC et 75 % Examen final

Contrôle continu : 25% participation orale en cours (assiduité, participation orale : prise de parole, débats, préparation du cours),

Examen : 75 % un écrit de 2 heures sous la forme d'un cas pratique .

  • Y. LEGRAND: 33% CC et 67 % Examen final

Contrôle continu : participation orale et interrogation en séance 6 ;

Examen final écrit de 3 heures.

Workload

Préparation des séances sous la forme de lectures d'arrêts, de textes et d'articles de doctrine.

Readings

Main readings 2

  1. Bureau D. et Muir Watt H., Droit international privé, 4e éd., tome I, Paris, PUF, 2017

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  2. Gaudemet-Tallon, H., Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ, 5e éd., LGDJ, 2015

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Further readings 1

  1. Revue critique de droit international privé (bibliothèque : site Dalloz Revues)

    Read online

Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
51604Cours séminaire Droit international privé Emmanuelle BRUNELLE244
52247Cours séminaire Droit international privé Elisabeth RONZIER244
52251Cours séminaire Droit international privé Benjamin SAUNIER244
52741Cours séminaire Droit international privé Fabien MARCHADIER244
54934Cours séminaire Droit international privé Alexandre BOICHÉ244
56842Cours séminaire Droit international privé Ina BREMER-PROUST, Elodie LORIAUD244
58425Cours séminaire Droit international privé Yann LEGRAND244

Teachers

  • Emmanuelle BRUNELLE
  • Elisabeth RONZIER
  • Benjamin SAUNIER
  • Fabien MARCHADIER
  • Alexandre BOICHÉ
  • Ina BREMER-PROUST
  • Elodie LORIAUD
  • Yann LEGRAND

In the curricula

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DESCHAMPS Elodie · IPOLI Carine