KDEC 2005 - Droit des sociétés

KDEC 2005 · Spring semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les dirigeants, les associés, les organes de contrôle, etc.

La matière, très riche du point de vue théorique a bien évidemment un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la rémunération des dirigeants au vote en assemblées d'actionnaires, de la cession d'entreprise au contentieux des garanties de passif, et des pactes d'actionnaires à l'information dans les sociétés cotées. Le cours abordera le droit commun des sociétés et évoquera également les dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, sociétés civiles, etc.).

Prerequisites

Aucun.

Teaching format

Douze séances de 2 heures.

Assessment

D. BERRUYER : 50 % CC et 50 % Examen

CC : participation orale + cas pratiques et/ou rédaction d’acte à faire à la maison (1 ramassé et noté dans le semestre par étudiant)

Examen : examen oral de 15 minutes (préparation 15 minutes

Tous documents autorisés : codes (annotage et surlignage autorisé).

P. L. PERIN : 33 % CC et 67 % Examen

CC : 2 QCM + 2 exposés

Examen : Cas pratique

Tous documents autorisés : codes, livres, notes et calculette.

P. SEGUIN : 50 % CC et 50% Examen

CC : exercices et cas pratiques sut table, participation orale

Examen : cas pratiques, exercices, questions de cours

Tous documents format papier annotés ou surlignés sont autorisés, calculatrice autorisée.

J-G. FLANDROIS & P. Hugo : 33 % CC et 67% Examen

CC: un devoir sur table pondéré par la participation et l’implication de l’étudiant au cours des séances

Examen : cas pratique final

Document autorisé : Tous les documents papier sont autorisés

Readings

Main readings 2

  1. Droit des sociétés, M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Manuel Lexis Nexis

    Borrow 1Borrow 2Borrow 3Borrow 4

  2. Sociétés commerciales, P. Merle, Précis Dalloz

    Borrow

Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
53260Cours séminaire Droit des sociétés Damien BERRUYER244
53261Cours séminaire Droit des sociétés Jean-gabriel FLANDROIS, Hugo PASCAL244
53262Cours séminaire Droit des sociétés Pierre-louis PERIN244
53708Cours séminaire Droit des sociétés Pierre SEGUIN244
56125Cours séminaire Droit des sociétés Jérôme THEROND, Virginie DESBOIS244

Teachers

  • Damien BERRUYER
  • Jean-gabriel FLANDROIS
  • Hugo PASCAL
  • Pierre-louis PERIN
  • Pierre SEGUIN
  • Jérôme THEROND
  • Virginie DESBOIS

In the curricula

Contacts and resources

Contact
DESCHAMPS Elodie