KDEC 2005 - Droit des sociétés
KDEC 2005 · Spring semester 2026-2027
- Language of tuition
- français
- Course type
- Cours séminaire
- Number of hours
- 24
- Credits
- 4
Information
Description
Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les dirigeants, les associés, les organes de contrôle, etc.
La matière, très riche du point de vue théorique a bien évidemment un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la rémunération des dirigeants au vote en assemblées d'actionnaires, de la cession d'entreprise au contentieux des garanties de passif, et des pactes d'actionnaires à l'information dans les sociétés cotées. Le cours abordera le droit commun des sociétés et évoquera également les dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, sociétés civiles, etc.).
Prerequisites
Aucun.
Teaching format
Douze séances de 2 heures.
Assessment
D. BERRUYER : 50 % CC et 50 % Examen
CC : participation orale + cas pratiques et/ou rédaction d’acte à faire à la maison (1 ramassé et noté dans le semestre par étudiant)
Examen : examen oral de 15 minutes (préparation 15 minutes
Tous documents autorisés : codes (annotage et surlignage autorisé).
P. L. PERIN : 33 % CC et 67 % Examen
CC : 2 QCM + 2 exposés
Examen : Cas pratique
Tous documents autorisés : codes, livres, notes et calculette.
P. SEGUIN : 50 % CC et 50% Examen
CC : exercices et cas pratiques sut table, participation orale
Examen : cas pratiques, exercices, questions de cours
Tous documents format papier annotés ou surlignés sont autorisés, calculatrice autorisée.
J-G. FLANDROIS & P. Hugo : 33 % CC et 67% Examen
CC: un devoir sur table pondéré par la participation et l’implication de l’étudiant au cours des séances
Examen : cas pratique final
Document autorisé : Tous les documents papier sont autorisés
Readings
Teaching units
| Unit no. | Unit type | Teaching units | Teachers | Number of hours | Credits |
|---|---|---|---|---|---|
| 53260 | Cours séminaire | Droit des sociétés | Damien BERRUYER | 24 | 4 |
| 53261 | Cours séminaire | Droit des sociétés | Jean-gabriel FLANDROIS, Hugo PASCAL | 24 | 4 |
| 53262 | Cours séminaire | Droit des sociétés | Pierre-louis PERIN | 24 | 4 |
| 53708 | Cours séminaire | Droit des sociétés | Pierre SEGUIN | 24 | 4 |
| 56125 | Cours séminaire | Droit des sociétés | Jérôme THEROND, Virginie DESBOIS | 24 | 4 |
Teachers
- Damien BERRUYER
- Jean-gabriel FLANDROIS
- Hugo PASCAL
- Pierre-louis PERIN
- Pierre SEGUIN
- Jérôme THEROND
- Virginie DESBOIS
In the curricula
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