OAFP 4305 - Les prélèvements obligatoires comme instrument de politique publique

OAFP 4305 · Fall semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Le cours part des travaux de recherche réalisés par l'axe « Évaluation des politiques socio-fiscales » du LIEPP autour de l'usage et des évaluations de différents dispositifs de politique publique par des instruments socio-fiscaux. Il développe une perspective globale sur les dispositifs étudiés à l'appui de la littérature grise et académique. Après une séance introductive sur les principes généraux de ces types de dispositifs et leurs logiques théoriques académiques et politiques, les séances suivantes se concentreront sur des dispositifs spécifiques. L'analyse portera sur les logiques et motivations des stratégies mises en œuvre, les évaluations d'impacts des dispositifs et sur leurs conséquences économiques, politiques et institutionnelles.

À la fin de l'enseignement, les étudiants seront capables de produire une analyse originale et synthétique d'une politique socio-fiscale sur la base de la littérature existante (académique et grise), et d'une réflexion personnelle sur l'objet, les enjeux de la politique publique, en mobilisant les catégories et concepts appropriés.

Prerequisites

Maîtrise du français et de l'environnement institutionnel des politiques publiques en France

Enseignements du M1 en économie

Teaching format

12 séances de cours interactifs de 2h

Plus des lectures obligatoires et du travail personnel et en groupe

Assessment

Présentation orale (1/3 de la note finale)

Pour chaque cours, un article sera à lire par tous et un groupe (composé de deux ou trois étudiant·e·s selon les inscrit·e·s) fera une présentation normée 10 minutes : enjeux, résultats et interprétation/critique.

Examen final écrit (2/3 de la note finale)

Des documents seront fournis à l’avance aux étudiant·e·s qui devront les avoir lu pour l’examen ; celui consistera en un exercice rédactionnel sur ce thème avec droit aux documents mais pas à l'informatique.

Workload

Continue mais raisonnable : présence au cours, lecture d'un texte pour chaque séance, préparation d'un exposé en groupe sur un des textes pour une séance. Récapitulatif des différentes séances avant l'examen.

Readings

Main readings 4

  1. Carbonnier, C., Morel, N., Palier, B. et Zemmour, M. (dir.) (2025) Les politiques publiques par la défiscalisation. Presses de Sciences Po. https://doi.org/10.3917/scpo.carbo.2025.01

    Read online

  2. Grislain-Letremy C., Mauroux A. (2024) Fiscalité environnementale. Sciences Po LIEPP Working Paper, n°165. https://sciencespo.hal.science/LIEPP-WORKING-PAPER/hal-04615404v1

  3. Guadalupe M., Landais C., Sraer D. (2023) Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ? Les notes du conseil d’analyse économique, n° 79. https://cae-eco.fr/static/pdf/cae079-participation-2300720.pdf

  4. Synthèse des simulations macroéconomiques concernant les leviers d’équilibre financier du système de retraite, SG COR https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2026-04/Doc_02_Simul_macro%C3%A9co_leviers_%C3%A9quilibre.pdf

Further readings 2

  1. Carbonnier, C., Morel, N., Palier, B. et Zemmour, M. (dir.) (2025) Les politiques publiques par la défiscalisation. Presses de Sciences Po. https://doi.org/10.3917/scpo.carbo.2025.01

    Read online

  2. Le taux de prélèvement obligatoire est-il trop élevé, François Ecalle, FipEco https://www.fipeco.fr/fiche/Le-taux-des-pr%C3%A9l%C3%A8vements-obligatoires-est-il-trop-%C3%A9lev%C3%A9-%3F

Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
12175Cours séminaire Les prélèvements obligatoires comme instrument de politique publique Clément CARBONNIER, Michael ZEMMOUR244