OAFP 9270 - La Décentralisation, une réforme inachevée

OAFP 9270 · Fall semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

La décentralisation est au cœur du quotidien des citoyens, mais son fonctionnement reste largement méconnu.

Ce cours analysera l’évolution historique du partage des compétences entre État et collectivités, les enjeux de lisibilité, de coordination, de finances locales et d’organisation territoriale de l’État. Il questionnera l’efficacité des réformes engagées depuis 1982, les limites de la décentralisation française et les blocages

actuels, dans un contexte de fortes attentes en matière de proximité, de confiance démocratique et de maîtrise des finances publiques.

Prerequisites

Aucune connaissance préalable n’est requise.

Une curiosité pour les politiques publiques et les institutions territoriales est souhaitée.

Teaching format

Chaque séance comprendra un exposé en groupe (de deux étudiants) suivi d’un apport théorique et d’un temps d’échange autour du sujet et des

lectures préparées en vue de la séance. Et ponctuellement l’intervention d’un acteur public.

L’accent sera mis sur l’analyse et la mise en perspective critique.

Assessment

L’évaluation comprendra un exposé en binôme (40 %), une note de synthèse

individuelle (50 %) sur une problématique liée au cours, et une note de

participation (10 %) fondée sur l’assiduité.

Workload

À la fin de chaque séance, un texte sera transmis pour la suivante.

Les étudiants devront rédiger, à partir de cette lecture, un court paragraphe critique à débattre en cours.

Chaque séance débutera également par un exposé en binôme.

Readings

Main readings 5

  1. Aubelle (Vincent), Kerrouche (Éric), La décentralisation : pour, contre ou avec l’État, Paris, La Documentation française, 2022.

    Borrow

  2. Conseil constitutionnel, Titre VII, n°9 : La décentralisation, Paris, Conseil constitutionnel, octobre 2022.

  3. Cour des comptes, Rapport public annuel 2023 : La décentralisation 40 ans après : un élan à retrouver, Paris, Cour des comptes, 2023.

  4. Drouet (Michel), Décentralisation : il faut que tout change pour que rien ne change, Paris, L’Harmattan, 2024.

  5. Rimbault (Christine), Verpeaux (Michel), Les collectivités territoriales et la décentralisation, Paris, La Documentation française, 13ᵉ édition, 2023.

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
18042Cours séminaire La Décentralisation, une réforme inachevée Andre VALLINI244