OAFP 6280 - Régulation des plateformes numériques

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance des différentes dimensions de la régulation des plateformes numériques et de mener une réflexion sur son efficacité.

Le cours abordera l’origine et le développement des plateformes numériques et les caractéristiques de leur fonctionnement et modèle économique (effets d’échelle, effets de réseau, plateformes bifaces, utilisation des données).

Le cours abordera plus spécifiquement les régulations économiques applicables aux plateformes (droit de la concurrence, Digital Markets Act) ainsi que less autres régulations (droit de la protection des données, régulation des contenus, Digital Services Act ou répression de la haine en ligne par le droit pénal).

La compréhension de la régulation s’appuiera sur les éléments de contexte, le cadre juridique et les décisions prises. La présentation du cadre applicable sera accompagnée d’exposés pratiques avec des intervenants qui sont acteurs de la régulation ou des plateformes.

Des connaissances générales de droit administratif et de droit européen (principes généraux, fonctionnement des institutions européenne, instruments) sont utiles pour le suivi du cours, qui comporte une dimension juridique importante. Les notions économiques qui sous-tendent le fonctionnement et la régulation des plateformes seront abordées en cours et accompagnées de lectures spécifiques.

Le cours sera préparé par des lectures préalables indiquées. Chaque séance sera complétée, le cas échéant par un ou deux brefs exposés sur les sujets abordés lors du cours ou des thèmes d’actualité. Des intervenants (AAI, juridictions et entreprises) présenteront les enjeux pratiques de la régulation des plateformes et échangeront avec les étudiants.

L’évaluation reposera, d’une part, sur une note de participation en classe qui comprendra la réalisation d’un exposé à faire seul ou en petit groupe (35%) et d’autre part sur un travail individuel (65%) à remettre deux semaines avant la fin du semestre.

Afin de pouvoir suivre plus aisément le cours, des lectures préalables seront indiquées, selon les thèmes, extraits d’ouvrages, articles, textes applicables ou décisions de régulation.