KETU 3570 - Décarbonation de l’économie et montée en puissance des mécanismes extra-budgétaires

TITRE COMPLET DU COURS : Décarbonation de l’économie et montée en puissance des mécanismes extra-budgétaires (marchés carbone, CEE, CPB, etc) : étude de cas

Engagées dans la neutralité carbone à horizon 2050 et dans le paquet européen Fit For 55 pour 2030, l'Union Européenne et la France doivent poursuivre leur effort de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, de nombreux instruments économiques sont à disposition des politiques publiques pour opérer la bascule vers une économie décarbonée : soutiens publics, aides d’Etat, normes, trajectoires, sanctions. Dans un cadre de finances publiques contraintes, le recours aux mécanismes extrabudgétaires s’est développé et renforcé, visant à faire supporter par les filières un financement auparavant sur deniers publics. Ce cours vise à étudier les contours, les enjeux dans les années à venir et les positionnements des parties prenantes face à ces nouveaux mécanismes : marchés carbone, CEE, CPB, etc.

Bases en droit public : fonctionnement d’un règlement et d’une directive européenne, déclinaison en droit français, bases sur le fonctionnement législatif français (notamment les projets de loi de finances)

Maitrise de l’anglais : pour la lecture de certaines sources de mécanismes issus du droit européen

Les étudiants seront invités à rédiger et à présenter des notes d’analyses sur un des dispositifs étudiés pendant le cours. Ces dispositifs seront ensuite présentés en cours, avec un échange autour des enjeux concrets pour les acteurs et parties prenantes concernées.

Écrit : rédaction d’une note d’analyse

Oral : présentation de la note d’analyse et défense du positionnement des acteurs

Participation aux séances et à leur préparation

L'intérêt d’une étude de cas repose sur des travaux préparatoires (individuels ou collectifs) importants des étudiants entre les séances et sur votre engagement et participation pendant les séances.