KDEC 3080 - Procédure civile

Ce cours séminaire vise, d'une part, à partir des connaissances techniques de procédure qui font l'objet d'un rappel, d'exercer les étudiants à leur maniement pratique (saisine du juge compétent, computation des délais, maniement des incidents de procédure, exercice des voies de recours). Il vise, d'autre part, à faire réfléchir les étudiants sur la politique processuelle (gestion des flux, déjudiciarisation, concentration, managérialisation). Enfin, une attention particulière est portée aux principes directeurs de la matière et à l'influence des garanties du procès équitable.

Maitrise des règles de procédure civile

Un cours séminaire de 24 heures.

Grand oral de 2h après 1h de préparation, note pondérée par la participation au cours du semestre.

En plus des connaissances de base en procédure civile (notions, régimes) que l'étudiant doit maîtriser, de la lecture des arrêts de principe ou d'actualité sur la matière, il est demandé à chaque séance un travail pratique ou de réflexion.