KDEC 2065 - Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires se déploie aux marges du droit pénal parce qu’il est soumis à des injonctions singulières et complexes - quand elles ne sont pas contradictoires : la régulation de certaines professions ou activités économiques, la préservation de l’ordre public économique ou encore la transposition de réglementations européennes.

Le droit des affaires est ainsi un espace de construction de nouveaux outils et d’un droit pénal bien souvent dérogatoire au droit pénal commun. C’est également un espace où se développe également, de façon tantôt concurrentielle, tantôt complémentaire, une répression extra-pénale parfois adossée à des mécanismes pénaux, mais qui s’en distinguent par les acteurs, les procédures, les sanctions notamment.

Singulier, le droit pénal des affaires n’en constitue pas moins un laboratoire d’acteurs, de dispositifs, de nouvelles articulations répressives qui prospèrent bien au-delà et le placent au cœur des enjeux et des mutations contemporains du droit pénal. En mettant à l’épreuve les sources du droit pénal, les techniques d’incrimination, les mécanismes d’imputation de la responsabilité, les modalités et les fonctions de la répression, il offre un angle d’analyse privilégié sur les transformations de la répression aujourd’hui.

Des connaissances en droit pénal fondamental faciliteront la compréhension des notions et mécanismes mobilisés en droit pénal des affaires

Enseignement interactif structuré autour de thèmes fondamentaux de la matière. Les premières séances introductives prendront la forme d’un enseignement magistral. Elles seront suivies de séances de travail partagé à partir de présentations orales qui constitueront le point de départ du traitement collectif d’un des thèmes retenu pour chaque séance.

Contrôle continu sous forme de présentations orales individuelles ou collectives.

Travail hebdomadaire de préparation des séances afin d’alimenter l’interaction. Travail plus exigeant de préparation d’un travail individuel ou collectif une fois par semestre (les modalités dépendront du nombre d’étudiants).