KAFP 3900 - Droit Constitutionnel de l'Union Européenne - niveau débutant
KAFP 3900 · Fall semester 2026-2027
- Language of tuition
- français
- Course type
- Cours magistral
- Number of hours
- 24
- Credits
- 4
Information
Description
Le cours de droit constitutionnel de l’Union européenne vise à former les étudiantes et étudiants à comprendre, analyser et apprécier les principaux éléments juridiques constituant l’Union européenne. Bien qu’axé sur une étude juridique de l’Union européenne, de ses fondements, de son fonctionnement, de son action, de ses interactions avec ses États membres, des États tiers ou des personnes privées, l’étude du droit constitutionnel de l’Union offre une perspective critique pour des réflexions, politiques ou encore économique, concernant le phénomène européen, sa nature et son futur.
Prerequisites
Il est attendu des étudiants qu’ils aient lu, avant la première séance, l’ouvrage suivant : Coutron (L.), Droit de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 7e éd., 2024.
Teaching format
Cours magistraux
Assessment
Deux notes constituent le mode de validation : un examen blanc/galop d’essai (40%) et un examen final (60%).
Workload
Une lecture des documents pour chaque séance est indispensable, ainsi qu’une préparation d’une réponse ou d’éléments de réponses aux principaux problèmes et questions posés dans les plaquettes hebdomadaires.
Readings
Main readings 3
-
Coutron (L.), Droit de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 7e éd., 2024.
-
Dubout (E.), Droit constitutionnel de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2e éd., 2023.
-
Marti (G.), Les grandes notions du droit de l’Union européenne, Paris, PUF, 2023
Further readings 7
-
Auby (J.-B.) et Dutheil de la Rochère (J.) (dir.), Traité de droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, 3e éd., 2022.
-
Bailleux (A.) et Dumont (H.), Le pacte constitutionnel européen. Tome 1. Fondements et droit institutionnel de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2015.
-
Blanquet (M.), Droit général de l’Union européenne, Paris, Sirey, 11e éd., 2018
-
Blumann (C.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, LexisNexis, 8e éd., 2023
-
Jacqué (J.-P.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 10e éd., 2023
-
Lescot (C.), Organisations européennes. Union européenne, Conseil de l’Europe et autres organisations, Bruxelles, Bruylant, 26e éd., 2025.
-
Martucci (F.), Droit de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 4e éd., 2025
Teaching units
| Unit no. | Unit type | Teaching units | Teachers | Number of hours | Credits |
|---|---|---|---|---|---|
| 13008 | Cours magistral | Droit Constitutionnel de l'Union Européenne - niveau débutant | Louis FEILHES, Thomas CARACACHE, Loriane ALEM | 24 | 4 |
| 14112 | Teaching assistant | Droit Constitutionnel de l'Union Européenne - niveau débutant | Thomas CARACACHE | 16 | 0 |
| 14923 | Tutorat individuel | Droit Constitutionnel de l'Union Européenne - niveau débutant | — | 6 | 0 |
Teachers
- Louis FEILHES
- Thomas CARACACHE
- Loriane ALEM
In the curricula
- MASTER AFFAIRES EROPEENNES : SPECIALITE CULTURE - SEMESTRE 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master Affaires européennes - Spécialité Administration publique - Semestre 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master Affaires Européennes : Spécialité Politiques d'éducation et de recherche, Semestre 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER AFFAIRES EUROPEENNES : SPECIALITE SANTE, SEMESTRE 1, 2026-2027ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER AFFAIRES EUROPÉENNES : SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ ET DÉFENSE, SEMESTRE 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER IN EUROPEAN AFFAIRES, POLICY STREAM CULTURAL POLICY AND MANAGEMENT - SEMESTER 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master in European Affairs : Policy Stream Social Policy and Social Innovation, Semester 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER IN EUROPEAN AFFAIRS, POLICY STREAM GLOBAL HEALTH, SEMESTER 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER IN EUROPEAN AFFAIRS, POLICY STREAM POLITCS AND PUBLIC POLICY, SEMESTER 1 : 2026-2027ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master in European Affairs: Policy Stream Digital, New Technology and Public Policy, Semester 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master in European Affairs: Policy Stream Economics and Public Policy, Semester 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER IN EUROPEAN AFFAIRS: POLICY STREAM ENERGY, ENVIRONMENT AND SUSTAINABILITY, SEMESTER 1 (2026-2027)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
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- Contact
- JAFFERBEG Farzana