KAFP 3900 - Droit Constitutionnel de l'Union Européenne - niveau débutant

KAFP 3900 · Fall semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours magistral
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Le cours de droit constitutionnel de l’Union européenne vise à former les étudiantes et étudiants à comprendre, analyser et apprécier les principaux éléments juridiques constituant l’Union européenne. Bien qu’axé sur une étude juridique de l’Union européenne, de ses fondements, de son fonctionnement, de son action, de ses interactions avec ses États membres, des États tiers ou des personnes privées, l’étude du droit constitutionnel de l’Union offre une perspective critique pour des réflexions, politiques ou encore économique, concernant le phénomène européen, sa nature et son futur.

Prerequisites

Il est attendu des étudiants qu’ils aient lu, avant la première séance, l’ouvrage suivant : Coutron (L.), Droit de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 7e éd., 2024.

Teaching format

Cours magistraux

Assessment

Deux notes constituent le mode de validation : un examen blanc/galop d’essai (40%) et un examen final (60%).

Workload

Une lecture des documents pour chaque séance est indispensable, ainsi qu’une préparation d’une réponse ou d’éléments de réponses aux principaux problèmes et questions posés dans les plaquettes hebdomadaires.

Readings

Main readings 3

  1. Coutron (L.), Droit de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 7e éd., 2024.

  2. Dubout (E.), Droit constitutionnel de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2e éd., 2023.

  3. Marti (G.), Les grandes notions du droit de l’Union européenne, Paris, PUF, 2023

Further readings 7

  1. Auby (J.-B.) et Dutheil de la Rochère (J.) (dir.), Traité de droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, 3e éd., 2022.

    Read online

  2. Bailleux (A.) et Dumont (H.), Le pacte constitutionnel européen. Tome 1. Fondements et droit institutionnel de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2015.

  3. Blanquet (M.), Droit général de l’Union européenne, Paris, Sirey, 11e éd., 2018

  4. Blumann (C.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, LexisNexis, 8e éd., 2023

  5. Jacqué (J.-P.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 10e éd., 2023

  6. Lescot (C.), Organisations européennes. Union européenne, Conseil de l’Europe et autres organisations, Bruxelles, Bruylant, 26e éd., 2025.

  7. Martucci (F.), Droit de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 4e éd., 2025

Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
13008Cours magistral Droit Constitutionnel de l'Union Européenne - niveau débutant Louis FEILHES, Thomas CARACACHE, Loriane ALEM244
14112Teaching assistant Droit Constitutionnel de l'Union Européenne - niveau débutant Thomas CARACACHE160
14923Tutorat individuel Droit Constitutionnel de l'Union Européenne - niveau débutant —60

Teachers

  • Louis FEILHES
  • Thomas CARACACHE
  • Loriane ALEM

In the curricula

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JAFFERBEG Farzana