BMET 24F40 - Découverte du travail du juge administratif français à travers l’étude de dossiers

BMET 24F40 · Fall semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Atelier
Number of hours
24
Credits
3

Information

Description

Atelier destiné aux étudiants désireux de découvrir le fonctionnement de la justice administrative et le raisonnement du juge administratif, mais aussi ses domaines de compétence et à comprendre le positionnement du juge administratif dans les système juridique et administratif français, mais aussi européen et international. Le parcours comportera la présentation des grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice administrative, puis sera suivi par l’étude, en sous-groupes, de plusieurs cas concrets, dans différents domaines d’intervention du juge administratif. A l’occasion de ces cas pratiques, portant sur le droit d’asile, l’ordre public, le harcèlement dans la fonction publique, la police administrative ou la responsabilité hospitalière, les étudiants seront amenés à élargir la question autour d’un grand principe du droit public, mais aussi à se poser la question de l’utilité et de la portée des décisions du juge administratif.

Prerequisites

Aucun.

Assessment

Les étudiants seront évalués individuellement, sur la rédaction d’une fiche individuelle d’analyse du dossier et des enseignements qu’ils en ont tiré (30% de la note). Chaque dossier donnera lieu à un travail de groupe et à une présentation orale par le groupe (une présentation par groupe) et à une note collective de présentation du dossier (30%) et sa présentation à l’oral (40%).

Readings

Main readings 4

  1. Contentieux administratif – Mattias Guyomar, Bertrand Sellier ; HyperCours Dalloz

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  2. Contentieux administratif – Olivier Le Bot – éd. Bruylant

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  3. Droit administratif – Nicolas Chifflot et Maxime Tourbe, éd. Sirey

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  4. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative – M. Long, P. Weil, G. Braibant, P.Delvolvé et B.Genevois, Lefebvre- Dalloz

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
18126Atelier Découverte du travail du juge administratif français à travers l’étude de dossiers Pascale ROUSSELLE243

Teachers

  • Pascale ROUSSELLE

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LOUIS Isabelle