OSTU 2320 - Finances publiques locales

Sur les dernières années, plusieurs facteurs ont modifié en profondeur les capacités d'action des collectivités locales. Lois en matière de décentralisation ont notamment visé un renforcement de la place des intercommunalités.

Des réformes importantes en matière de fiscalité locale, comme la suppression de la taxe d'habitation et la réduction des impôts de production, ont à nouveau récemment modifié les ressources des collectivités.

Enfin, dans le contexte des finances publiques dégradées, la forme de la participation des collectivités à la réduction du déficit public est actuellement en débat.

Ce module livre les clés pour appréhender les grands enjeux liés à la mécanique financière et budgétaire des collectivités locales et à leur financement.

Comment sont structurés les budgets locaux ? comment les investissements locaux sont-ils financés ? comment évaluer l'impact d'un développement urbain sur le budget d'une collectivité ? etc.

A l'issue de ce module, les étudiants doivent être à l'aise devant les principaux documents financiers et comptables émanant d'une collectivité et être en mesure d'aborder les principales problématiques en finances locales qu'ils pourraient rencontrer en milieu professionnel.

Aucun

12 séances de 2 heures

La quasi-intégralité des séances est structurée en deux temps :

• Un temps de cours exposant les principaux enjeux et concepts à connaître
• Un temps d’exercice pratique permettant d’appréhender de manière plus concrète les concepts exposés. A titre d’exemples :

o Évaluer les retombées fiscales d’une opération d’aménagement

o Construire un scénario prospectif (simplifié) et des recommandations en matière budgétaire

o Etc.

La validation reposera sur :

• un contrôle continu en deux temps : milieu de semestre et fin de semestre.

Les deux contrôles continus consisteront en un mixte de questions de compréhension du cours et d’exercices inspirés des cas vus en cours.

• La réalisation d’un cas pratique en groupe, qui permettra de mettre en pratique les acquis du cours pour réaliser l’analyse de la situation d’une collectivité et de formuler des préconisations.

L’IA est autorisée pour améliorer la qualité du cas pratique rendu, sous la responsabilité des étudiants pour apprécier la pertinence des conseils donnés/rédaction proposées et pour la vérification des données chiffrées utilisées.

La structuration du cours correspond à un cheminement d’apprentissage pour :

• découvrir les fondamentaux des finances publiques locales
• étudier en grandes masses les caractéristiques financières des collectivités
• entrer dans le détail de mécanismes financiers et fiscaux ciblés