OAFP 5535 - Finances sociales et régimes de protection sociale
OAFP 5535 · Fall semester 2026-2027
- Language of tuition
- français
- Course type
- Cours séminaire
- Number of hours
- 24
- Credits
- 4
Information
Description
L’objectif de ce cours est de former au droit financier social. Il traitera des finances sociales dans une perspective juridique et comparative afin de comprendre et d’évaluer la portée des réformes mises en œuvre par les pouvoirs publics mais aussi de porter un regard critique sur ces enjeux. Dans ce cadre, il faudra argumenter et défendre des propositions relatives au financement de la protection sociale, à l’oral comme à l’écrit
Il s’adresse notamment aux étudiants et étudiantes qui envisagent une carrière dans le secteur de la protection complémentaire privée (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) dans les cabinets d’avocats spécialisés ou ceux qui souhaitent passer les concours administratifs, sanitaires, sociaux et médico-sociaux (INSP, EN3S, EHESP)
Prerequisites
Pas de pré-requis.
Teaching format
Le cours sera principalement « magistral », les étudiants n’auront donc pas à faire des « exposés » s’ils ne le souhaitent pas et ils seront invités à poser des questions. Ils pourront être interrogés sur leurs lectures en rapport avec le thème de la séance. Si des étudiants souhaitent faire des exposés, cela sera possible à condition de programmer les interventions lors de la 2è séance de cours.
Assessment
Une fiche technique individuelle
un exposé en groupe (binômes ou trinômes)
Workload
Avant de venir en cours, les étudiants devront lire les documents qui auront été indiqués par le professeur lors de la séance précédente. Les « fiches » de travaux devront être remises avant la fin du cours afin que le professeur ait le temps de les corriger et de les rendre aux étudiants avant l’envoi des notes à l’administration.
Readings
Main readings 5
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Conseil d’État, Gouvernance et financement de la protection sociale, Actes du colloque du 12 février 2021, not. : Rémi Pellet, « Assurance et redistribution au sein de la protection sociale », 2021
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Passages des ouvrages suivants : Rémi Pellet, Droit financier public, PUF, coll. Thémis, T1, 2018, T2, 2021 ; Rémi Pellet et Arnaud Skzryerbak, Droit de la protection sociale, PUF, Thémis, 2017
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Rémi Pellet, « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes », Revue de droit sanitaire et social, n°2, avril 2021, pp. 340-354
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Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale. Bilan pour contribuer à une “refondation radicale” », Droit social, 2020. Première partie, n°7/8, juillet-août 2020, pp. 658-665 Seconde partie, n°9, septembre 2020, pp. 750-758
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Rémi Pellet, « Les enjeux juridiques de la protection sociale de la santé », Revue des Juristes de Sciences Po, 2021
Further readings 2
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Articles à l’entrée « Publications » du site : https://remipellet.wordpress.com
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Cour des comptes, Rapports sur la Sécurité sociale, en ligne
Teaching units
| Unit no. | Unit type | Teaching units | Teachers | Number of hours | Credits |
|---|---|---|---|---|---|
| 15148 | Cours séminaire | Finances sociales et régimes de protection sociale | Rémi PELLET, Bruno RAMDJEE | 24 | 4 |
Teachers
- Rémi PELLET
- Bruno RAMDJEE
In the curricula
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- Contact
- SCHITTONE Delphine