OAFP 5535 - Finances sociales et régimes de protection sociale

OAFP 5535 · Fall semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

L’objectif de ce cours est de former au droit financier social. Il traitera des finances sociales dans une perspective juridique et comparative afin de comprendre et d’évaluer la portée des réformes mises en œuvre par les pouvoirs publics mais aussi de porter un regard critique sur ces enjeux. Dans ce cadre, il faudra argumenter et défendre des propositions relatives au financement de la protection sociale, à l’oral comme à l’écrit

Il s’adresse notamment aux étudiants et étudiantes qui envisagent une carrière dans le secteur de la protection complémentaire privée (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) dans les cabinets d’avocats spécialisés ou ceux qui souhaitent passer les concours administratifs, sanitaires, sociaux et médico-sociaux (INSP, EN3S, EHESP)

Prerequisites

Pas de pré-requis.

Teaching format

Le cours sera principalement « magistral », les étudiants n’auront donc pas à faire des « exposés » s’ils ne le souhaitent pas et ils seront invités à poser des questions. Ils pourront être interrogés sur leurs lectures en rapport avec le thème de la séance. Si des étudiants souhaitent faire des exposés, cela sera possible à condition de programmer les interventions lors de la 2è séance de cours.

Assessment

Une fiche technique individuelle

un exposé en groupe (binômes ou trinômes)

Workload

Avant de venir en cours, les étudiants devront lire les documents qui auront été indiqués par le professeur lors de la séance précédente. Les « fiches » de travaux devront être remises avant la fin du cours afin que le professeur ait le temps de les corriger et de les rendre aux étudiants avant l’envoi des notes à l’administration.

Readings

Main readings 5

  1. Conseil d’État, Gouvernance et financement de la protection sociale, Actes du colloque du 12 février 2021, not. : Rémi Pellet, « Assurance et redistribution au sein de la protection sociale », 2021

  2. Passages des ouvrages suivants : Rémi Pellet, Droit financier public, PUF, coll. Thémis, T1, 2018, T2, 2021 ; Rémi Pellet et Arnaud Skzryerbak, Droit de la protection sociale, PUF, Thémis, 2017

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  3. Rémi Pellet, « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes », Revue de droit sanitaire et social, n°2, avril 2021, pp. 340-354

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  4. Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale. Bilan pour contribuer à une “refondation radicale” », Droit social, 2020. Première partie, n°7/8, juillet-août 2020, pp. 658-665 Seconde partie, n°9, septembre 2020, pp. 750-758

  5. Rémi Pellet, « Les enjeux juridiques de la protection sociale de la santé », Revue des Juristes de Sciences Po, 2021

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Further readings 2

  1. Articles à l’entrée « Publications » du site : https://remipellet.wordpress.com

  2. Cour des comptes, Rapports sur la Sécurité sociale, en ligne

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
15148Cours séminaire Finances sociales et régimes de protection sociale Rémi PELLET, Bruno RAMDJEE244