K2SP 2000 - Droit public

Le cours de Droit public permet de maîtriser l'ensemble des grandes questions du droit public. En introduction, sont abordés les équilibres fondateurs qui sont au cœur de la gouvernance publique : intérêt général et droits fondamentaux, démocratie et efficacité, modernisation et mondialisation. La première partie du cours est consacrée aux mutations qui touchent aujourd'hui la pyramide des normes, qu'il s'agisse de la Constitution, des normes internationales ou du pouvoir normatif du juge. Les deuxième et troisième parties abordent les évolutions de l'action administrative : émergence des autorités de régulation, démocratie locale, contractualisation, responsabilité. La quatrième partie examine les juridictions administratives et les grands types de recours : recours en annulation, référés.

Maîtrise des notions juridiques fondamentales.

Cours magistral.

Examen final: dissertation de 5h (33%) / contrôle continu 67%

Parmi ces notes du contrôle continu, le galop d'essai comptera pour 1/3 de la note et les 2/3 restants des évaluations seront définies par l'enseignant :exposé collectif, fiche technique, QCM, note de participation orale etc... Les conditions et le format des rendus de paper seront précisées ultérieurement par l'enseignant (délai du rendu, durée de composition, nombre de caractères à respecter etc, style d'écriture etc...)