OSTU 2015 - Droit administratif des biens

La partie cours magistral a pour objet de présenter et faire comprendre les notions, les catégories et les régimes des propriétés publiques, de l’expropriation, des travaux et ouvrages publics constitutifs d’autant de moyens juridiques et matériels mis à la disposition des autorités publiques en vue de l’accomplissement de leurs missions d’intérêt général.

Il s’agit d’initier les étudiants à la manière de penser, d’analyser et d’argumenter des juristes au moment de se saisir d’un texte, de la composante juridique d’un dossier, d’une décision administrative, en présence de situations impliquant le droit des propriétés publiques.

Les étudiants issus de la formation « STU », susceptibles d’être confrontés à la dimension juridique des dossiers, politiques publiques, projets, missions, seront ainsi munis d’un minimum de savoirs et de méthode leur permettant d’appréhender les dimensions juridiques constantes de l’action publique.

L’enseignement, destiné à donner aux étudiants un socle de connaissances et de culture du droit public, sera circonscrit au droit administratif des biens, dont la découverte et la compréhension supposent la lecture préalable du code général de la propriété des personnes publiques (Légifrance). 2ème Partie Titre 1er : articles L. 2111-1 à L. 2112-1.

Chaque séance est prévue pour comporter deux ou trois séquences, à l’exception de la première et de la dernière :

• un cours magistral de 45 minutes,
• un exercice d’application, en séance, des connaissances acquises, durée 45 minutes,
• la présentation orale, en groupe, des résultats d’un travail de recherche thématique attribué la

semaine précédente.

Les étudiants sont évalués comme suit.

• Un exercice par groupe (2 ou 3 étudiants) : Un travail de recherche à effectuer, pendant une semaine, sur un thème, une question ou un sujet d’actualité. Les résultats seront présentés, publiquement, de manière argumentée et structurée, en une quinzaine de minutes. Les exposants répondront à des questions portant sur l’exposé oral et le thème des recherches.
• Objectifs : Savoir effectuer des recherches collectives dans un domaine du droit public. Savoir définir, en groupe, une problématique pertinente et un plan cohérent, en vue de démontrer. Non pas de présenter seulement. Savoir rédiger, à partir des résultats des recherches menées, en vue de produire un travail personnel, complet et convaincant. Savoir proposer une prestation orale structurée, en cinq minutes chacun, rendant compte de l’économie générale du sujet juridique préparé.
• Une version écrite du travail, comportant une bibliographie, sera remise à l’enseignant le jour de la présentation. Elle fera l’objet d’une évaluation propre.
• Les étudiants seront soumis à un devoir écrit, lors de la dernière séance, d’une durée de 1h30, sur le modèle des exercices proposés pendant les séances. Un travail qui fera l’objet d’une évaluation autonome.
• La note finale de chaque étudiant représentera la moyenne des trois notes attribuées.

La préparation et la présentation de mon enseignement ne feront pas appel à l’IA.

Les étudiants pourront utiliser l’IA dans les conditions prescrites par les règles institutionnelles, à l’exclusion du devoir écrit terminal qui se déroulera in situ de manière manuscrite et sans source extérieure.