ADRO 27F10 - Droit constitutionnel

ADRO 27F10 · Fall semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours magistral
Number of hours
48
Credits
6

Information

Description

Séance 1La notion de Constitution
Séance 2La naissance de la Constitution de 1958
Séance 3Le texte originel de la constitution de 1958
Séance 4La flexibilité politique de la constitution
Séance 5L’adaptabilité juridique de la constitution
Séance 6Le peuple et le système partisan
Séance 7Président de la République et Premier ministre
Séance 8Le Gouvernement
Séance 9Le Parlement et la loi
Séance 10Le Conseil constitutionnel
Séance 11Les mutations internes
Séance 12La souveraineté vers de nouveaux horizons

Assessment

Présentation des modalités d’évaluation :

Une note de contrôle continu : 2/3 de la note globale. Une note d’examen final : 1/3 de la note globale. Pour que l’enseignement soit validé, la note doit être au moins égale à 10/20.

Readings

Main readings 1

  1. Marcel MORABITO, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, 14e édition, Paris, LGDJ, 2016

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
13451Cours magistral Droit constitutionnel Marc LE DORH246
13452Conférence Droit constitutionnel G1 Jean POUCH240
14664Conférence Droit constitutionnel G2 Martin BERNIER240
16793Conférence Droit constitutionnel G3 Laurent FREMONT240

Teachers

  • Marc LE DORH
  • Jean POUCH
  • Martin BERNIER
  • Laurent FREMONT

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RICHARD Mathilde