ADRO 24F10 - Droit constitutionnel : La Vème République en France

ADRO 24F10 · Fall semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours magistral
Number of hours
48
Credits
6

Information

Description

L’objectif de ce cours d’approfondissement est de proposer une étude des institutions de la Vème République, dans une approche comparée, en mobilisant l’histoire du droit, et en proposant une initiation à la technique juridique. Outre la naissance de la Constitution de 1958, ce cours a vocation à étudier la mise en place des équilibres institutionnels actuels. Il étudiera par conséquent les mutations du modèle constitutionnel proposé par la Ve République, qui a progressivement intégré de nouvelles exigences démocratiques (démocratie participative), de nouveaux horizons de souveraineté (construction européenne), et de nouveaux acteurs (montée en puissance du juge).

Il permettra de comprendre dans quelle mesure cette Constitution est une spécificité française au regard des régimes parlementaires des Etats de l’Union européenne et du régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique… et comment elle a fortement influencé les évolutions institutionnelles « présidentialistes » de pays comme la Russie ou la Turquie.

Readings

Main readings 5

  1. Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République de Carolina Cerda- Guzman (éditions Gualino- Lextenso 2017)

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  2. Droit constitutionnel contemporain- La Constitution de la Ve République de Dominique Chagnollaud (éditions Dalloz 2017)

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  3. Droit constitutionnel de Hugues Portelli (éditions Dalloz 2017)

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  4. Droit constitutionnel de Roland Debbasch (éditions LexisNexis 2017)

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  5. Les institutions de la Ve République de Jean- Claude Zarka (éditions Ellipses 2018)

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Further readings 4

  1. Histoire de la Ve République (1958- 2017) de Jean- jacques Chevallier, Guy Carcassonne et Olivier Duhamel (éditions Dalloz 2017)

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  2. Institutions et politique française de Jean- François Kesler (éditions l’Harmattan 2017)

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  3. La Constitution commentée article par article de Simon- Louis Formery (éditions Hachette)

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  4. Les élections présidentielles de Marion Ballet et Olivier Duhamel (éditions Dalloz 2017)

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
13279Cours magistral Droit constitutionnel François LAVAL246
13280Conférence Droit constitutionnel PG2 Johanna NOEL240
13281Conférence Droit constitutionnel PG3 Sébastien DARTOIS240
13963Conférence Droit constitutionnel PG1 Laurent HENART240
18114— Droit constitutionnel PG4 Médy OUICHKA240

Teachers

  • François LAVAL
  • Johanna NOEL
  • Sébastien DARTOIS
  • Laurent HENART

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LOUIS Isabelle