CDRO 25F50 - Lieux de privation de liberté : approches juridiques et pratiques contentieuses
CDRO 25F50 · Spring semester 2025-2026
- Language of tuition
- français
- Course type
- Cours séminaire
- Number of hours
- 24
- Credits
- 5
Information
Description
Ce séminaire explore les principaux lieux de privation de liberté en France : les locaux de garde à vue, les centres de rétention administrative, les établissements pénitentiaires et les hôpitaux psychiatriques.
L’originalité de ce cours tient à son double ancrage théorique (droit, science politique, sociologie, histoire) et pratique (contentieux portés devant les juridictions judiciaires et administratives). Les étudiant·e·s seront amené·e·s à analyser le cadre légal et les débats publics, mais également à travailler sur des situations concrètes à partir d’exemples d’actes : contestation du statut de détenu particulièrement signalé, recours sur les conditions de détention (y compris en garde à vue), contentieux de la rétention administrative ou de l’hospitalisation sans consentement
Prerequisites
Aucun prérequis formel. Un intérêt pour le droit, la justice et les sciences sociales est recommandé.
Assessment
- Participation active 10 %
- Exposé individuel ou en binôme, à partir d’un dossier pratique 35 %
- Dossier écrit de fin de semestre (55 %), sous forme de note juridique ou de projet de recours contentieux.
Readings
Main readings 3
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Code de procédure pénale, Code de la santé publique (extraits).
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Rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
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Sélection de décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la CEDH (dossiers distribués au fil des séances).
Further readings 5
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Bernard Edelman, La garde à vue, Dalloz, 2012.
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Didier Fassin, L’ombre du monde. Une anthropologie de la condition carcérale, Seuil, 2015.
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Johanna Siméant, La cause des sans-papiers, Presses de Sciences Po, 1998.
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Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975.
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Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, CNRS Éditions, 2015.
Teaching units
| Unit no. | Unit type | Teaching units | Teachers | Number of hours | Credits |
|---|---|---|---|---|---|
| 59121 | Cours séminaire | Lieux de privation de liberté : approches juridiques et pratiques contentieuses | Chirine HEYDARI-MALAYERI, Inès GIACOMETTI | 24 | 5 |
Teachers
- Chirine HEYDARI-MALAYERI
- Inès GIACOMETTI
In the curricula
- Bachelor, Programme d'échange, semestre 4, seminaires - 25/26COLLÈGE UNIVERSITAIRE - CAMPUS PARIS
- Bachelor, semestre 4, 25/26 : cours séminairesCOLLÈGE UNIVERSITAIRE - CAMPUS PARIS
Contacts and resources
- Contact
- KERROUCHI Karima