CDRO 25F52 -

CDRO 25F52 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
5

Information

Description

Aux frontières de plusieurs disciplines, la législation en matière de transparence publique s’est enrichie sous la poussée de grandes affaires politico-judiciaires. Préoccupation aussi ancienne que la démocratie parlementaire, cette problématique de l’éthique et de la moralisation publique n’a jamais fait l’objet d’une étude à part entière. C’est l’objet de ce cours à l’intention des futurs responsables publics.

La transparence se développe dans tous les secteurs de la législation et de l’action publique : finances, conflits d’intérêts, fonction publique, élus, et ce cours permettra aux étudiants de se mettre à jour et d’acquérir tous les fondamentaux de cette matière hybride devenue incontournable.

Les outils des sciences juridiques, administratives, politiques et financières seront mobilisés dans ce séminaire.*

  • Méthodologie de l’étude de documents juridiques et travail d’actualité sur la législation
  • Appréhension des institutions de la transparence et acquisition des fondamentaux de l’encadrement des décisions publiques
  • Préparation aux différents concours de la fonction publique et aux épreuves de déontologie
  • Rencontres avec des responsables publics spécialistes de la question

Prerequisites

Les connaissances acquises en institutions politiques en première année suffisent pour entrer dans le cours. Des lectures de sciences politiques et une bonne maîtrise de l’actualité politique, parlementaire et juridique sont importantes ainsi qu’un goût pour les problématiques politiques et juridiques.

Assessment

  • un exposé-discussion de groupe sur un sujet imposé présenté à la première séance 30%
  • une fiche de lecture sur un document doctrinal et une note d’actualité et une question à poser aux invités du cours (10%)
  • un essai sur un sujet lié au cours 30%
  • engagement de l’étudiant pendant le semestre – participation : capacité à être engagé dans les échanges en classe, nombre de devoirs rendus et assiduité, capacité à échanger, questions posées aux invités et en cours, intérêt, actualité, etc. (30%)

Readings

Main readings 1

  1. J.-F. Kerléo, La déontologie politique, LGDJ Systèmes 1ère édition, 2021

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Further readings 2

  1. J. Moret-Bailly, D. Truchet, Introduction à la déontologie, Presses Universitaires de France - P.U.F. Droit & déontologie, 2022

    Read online

  2. M. Caron, J.-F. Kerléo, La déontologie gouvernementale , Colloques & Essais, IFJD, 2022.

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
59143Cours séminaire Droit de l'éthique publique Anne-charlène BEZZINA DUCLERCQ245

Teachers

  • Anne-charlène BEZZINA DUCLERCQ

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KERROUCHI Karima