OAFP 9425 - Développer un territoire à l'heure de la redirection écologique : gouvernances et outils

Après avoir défini les acteurs principaux de l’écosystème territorial (collectivités, agences ou déconcentration de l’État, organismes de financement), le cours replacera le contexte dans lequel se situe le système administratif français dans son lent processus de décentralisation dont il a fait l’objet depuis la fin du 19ème siècle, en comparaison aux modèles politiques plus ou moins centralisés de nos voisins européens.

L’histoire de la décentralisation en France est traditionnellement abordée dans les manuels comme une description technique des transferts de compétences de l’État vers les collectivités depuis 1980 et des raisons budgétaires ou administratives qui les ont motivés. Le projet de décentralisation est souvent compris comme un projet administratif de répartition optimale des compétences entre acteurs afin d’atteindre un optimum d’efficacité de services publics. Plus rares sont donc les chercheurs ou responsables politiques qui se posent la question de « pourquoi décentraliser » plutôt que « quelles compétences décentraliser ? » La décentralisation est une figure politique et juridique évidente de notre État que toute la société semble désirer depuis les années 1980 mais dont personne ne semble vraiment en mesure de définir clairement le projet qu’elle poursuit.

Nous verrons donc que la décentralisation est un projet politico-économique visant à optimiser la répartition des risques supportés par l’action publique sur un nombre diversifié d’acteurs. Surtout, la décentralisation des lois Maptam de 2014 et Notre de 2015 vise à encourager le développement économique local afin d’arrimer les périphéries géographiques françaises à la mondialisation par l’octroi de nouvelles compétences permettant d’améliorer l’attractivité de leur territoire.

La décentralisation connaît un développement juridique notable depuis 1980 – la succession vertigineuse des textes en témoigne –, alors qu’il semble impossible à l’observateur même le plus attentif de préciser, sur le plan qualitatif, quel est le projet général qu’elle poursuit.

Ce projet pourrait se résumer depuis les années 2010 au développement territorial sous l’influence d’une conception néo-libérale de la décentralisation visant à favoriser le rattrapage économique des territoires périphériques et l’arrimage des grandes métropoles françaises à la mondialisation, dupliquant la logique d’intégration des pays émergents à la mondialisation. Les notions de développement « territorial » ou « durable » peuvent alors être remplacées par celle de de développement régénératif, plus précis et exigeant.

A travers des simulations de négociations et de gestion de crise, l’enjeu de ce cours sera de réfléchir à de nouvelles formes de gouvernances locales au regard de la raréfaction des ressources, de la concurrence entre territoires, des nouvelles réglementations comme sur l’artificialisation des sols et des nécessités de rééquilibrer la production de richesse sur le territoire français.

Les étudiants doivent connaître la répartition des principales compétences entre l’État, ses opérateurs et ses agences et les collectivités territoriales.

La lecture d’un précis de droit des collectivités est recommandée (ex : Droit des collectivités territoriales - Bertrand Faure)

Mis à part la séance introductive qui constituera le socle commun pour la classe, et présentera le programme du cours, chaque séance sera divisée en trois parties :

1 – Une mise en contexte théorique la thématique abordée avec le plus souvent un intervenant associé (45mn)

2 – Une étude de cas précise ou une mise en situation préparée par les étudiants permettant d’illustrer les notions clefs de la séance

3 – Une reprise-ouverture pour prolonger la réflexion sur les nouvelles innovations ou actualités en vigueur dans le domaine

Avant chaque séance, les étudiants devront se tenir informés de l'actualité politique, économique et territoriale de notre pays. Ils devront également lire les lectures recommandées avant chaque séance et devront préparer les simulations pour lesquelles ils se sont portés volontaires.