OAFP 9550 - La sécurité civile : troisième force de sécurité intérieure

OAFP 9550 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Des trois forces qui composent la sécurité intérieure, avec la police et la gendarmerie nationales, la sécurité civile est probablement la plus méconnue. En charge notamment de la protection des personnes, des biens et de l’environnement face aux situations d’urgences, d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, les missions de sécurité civile en France sont essentiellement effectuées par les sapeurs-pompiers, au sein des services d’incendies et de secours, ainsi que par les unités militaires de sécurité civile.

L’enseignement a pour objectif d’apporter aux étudiants une connaissance des différents acteurs et services de sécurité civile, dans leurs différents composantes et statuts, de leurs particularités de gouvernance, et la compréhension des principaux enjeux associés. Seront ainsi étudiés le modèle français de sécurité civile, à l’appui de comparaisons avec d’autres systèmes européens, les particularités juridiques et opérationnelles d’une gouvernance bicéphale État-territoires, les questions de ressources humaines, au regard notamment de l’application du droit de l’Union européenne, et les enjeux liés à l’évolution des missions.

Le cours analysera également les enjeux juridiques et de politiques publiques relatifs à la sécurité civile. Il se penchera sur l’articulation des missions entre les sapeurs-pompiers et les structures d’urgences hospitalières, sur la coordination des réponses de sécurité civile et publique face aux attentats et sur les adaptations et réponses apportées face aux crises sanitaires, climatiques, sociales et aux conséquences des conflits armés. Comment les forces de sécurité civile peuvent-elles intervenir en appui des populations victimes de conflits armés ?

Prerequisites

Intérêt pour la gestion des crises, l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et l’articulation opérationnelle des services concernés.

Teaching format

Séances comportant une conférence thématique, une revue d’actualité commentée, deux exposés présentés par les étudiants (10 minutes chacun), des débats, discussions et mises en perspective sur les thèmes abordés.

Assessment

Les étudiants seront évalués sur :

Leur participation orale en séance, leur curiosité et la pertinence de leurs interventions (20 %) ;

La présentation orale de deux exposés 80 %

Workload

En amont de chaque séance, les élèves désignés devront préparer les exposés dont les sujets leur auront été préalablement attribués.

Readings

Main readings 3

  1. Code de la sécurité intérieure : livres premier et septième (sécurité civile), 2023.

  2. Jean Viret et Jean-Luc Queyla, Sécurité civile : organisations et missions, Les éditions Sapeurs-pompiers de France, édition 2022

  3. Marc Génovese, Droit appliqué aux services d’incendie et de secours, éditions France Sélection, 9e édition 2022

Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
59038Cours séminaire La sécurité civile : troisième force de sécurité intérieure Anne RINNERT, Patrick HERTGEN244

Teachers

  • Anne RINNERT
  • Patrick HERTGEN

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GOUIFFES Camille