OAFP 8050 - Enjeux de la négociation européenne et internationale en matière pénale

L’objectif du cours est d’approfondir la connaissance des étudiants en matière de négociation européenne et internationale sous l’angle spécifique de la justice pénale. Il vise à aborder, de manière concrète et dans une logique professionnalisante, les enjeux des négociations conduites en la matière par la France au niveau européen, multilatéral et bilatéral. L’élaboration des positions nationales et les dynamiques de négociations dans chacune des instances seront ainsi approfondies, de même que les enjeux opérationnels, politiques et diplomatiques liés à la mise en œuvre des instruments négociés.

Intérêt pour la négociation européenne (Union européenne) et internationale (bilatérale et multilatérale), connaissance des institutions européennes, intérêt pour la matière pénale

Chaque séance débutera par un exposé (15-20 minutes maximum) préparé par un étudiant et sur une actualité de négociation ou de coopération européenne et internationale en matière pénale. Trois séances verront la participation d’intervenants extérieurs, une séance sera dédiée à un exercice de simulation de négociation au Conseil de l’Union européenne et une séance sera dédiée à une préparation individuelle d’un cas pratique. De la documentation sera transmise en amont des séances.

L’évaluation de l’enseignement se fondera sur les notes suivantes :

Lecture de l’actualité européenne et internationale, préparation d’un exercice de simulation de négociation au Conseil de l’Union européenne, réponse à un cas pratique