ODEC 6070 - Contrôle des investissements étrangers en France

Dans un monde de plus en plus incertain, les États tendent à se doter de dispositifs de contrôle des investissements étrangers de plus en plus puissants afin de protéger les intérêts essentiels attachés à leur souveraineté. La France n’échappe pas à cette tendance globale.

Par dérogation à la liberté, le dispositif français de contrôle des investissements étrangers a progressivement été étendu à des secteurs de plus en plus nombreux de l’économie : la défense, l’énergie, l’eau, les transports, les communications électroniques, la santé, l’alimentation, la recherche et le développement, etc. L’actualité est d’ailleurs régulièrement ponctuée de cas emblématiques (par exemple les conditions imposées par l’Etat, au nom de la souveraineté sanitaire, au fonds d’investissement américain CD&R lors de son acquisition en 2024 de la société Opella qui commercialise notamment le Doliprane).

La mise en œuvre du contrôle des investissements étrangers est désormais un enjeu essentiel, pour l’Etat comme pour les acteurs économiques. Pour l’Etat, car ce régime est un outil de politique publique de plus en plus utilisé pour protéger ses intérêts essentiels et ses fleurons industriels. Pour les acteurs économiques, car la mise en œuvre du régime est susceptible de se traduire par un refus d’autorisation de l’investissement ou par de fortes conditions imposées à l’investisseur étranger, ce qui est de nature à influer directement sur l’opération d’investissement, que ce soit sur sa valeur, sa temporalité ou ses modalités.

Lors de cet enseignement, seront notamment traités, à l’aide d’études de cas tirés de la pratique :

• les multiples enjeux autour du contrôle des investissements étrangers ;
• les sources (nationales, européennes et internationales) du droit des investissements étrangers ;
• les grands systèmes de contrôle des investissements étrangers dans le monde ;
• le champ d’application du dispositif français de contrôle des investissements étrangers ;
• la procédure d’autorisation des investissements étrangers ;
• le contrôle de la mise en œuvre du dispositif (contrôles juridictionnel et parlementaire) ;
• le contrôle des investissements étrangers et le processus transactionnel.

L’enseignement prend la forme d’un atelier qui combinera une approche juridique (assise sur l’étude du cadre juridique applicable) et une approche pratique (basée sur des cas concrets, essentielle pour comprendre les enjeux de la matière). Il sera assuré par Guillaume Léonard (avocat au sein du cabinet d’avocats Bredin Prat, où il co-dirige la pratique « investissements étrangers »). Afin d’enrichir l’approche de la matière, d’autres praticiens pourront intervenir ponctuellement lors de l’atelier (notamment un membre de la Direction générale du Trésor afin de fournir un aperçu de la matière sous l’angle de l’administration et un avocat spécialisé en corporate pour appréhender la matière sous l’angle transactionnel).