BMET 25F74 - Pratique du Droit du numérique

BMET 25F74 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Atelier
Number of hours
24
Credits
5

Information

Description

Le droit du numérique encadre les pratiques liées à la numérisation de notre société, et notamment du monde des affaires. Celle-ci soulève de nombreuses questions juridiques, telles que l’encadrement de l’IA, la lutte contre la fraude, la maîtrise et la gestion des bases de données (et notamment du big data), ou encore la protection des données sensibles ou personnelles.

C’est un droit transversal et international par nature, en plein essor, et qui n’a pas fini sa mue. A l’instar des technologies et pratiques qu’il encadre, il est voué à évoluer dans les années à venir et à prendre une part de plus en plus prégnante dans notre quotidien.

Ce cours de pratique du droit du numérique répond à un triple enjeu :

⮚ Comprendre les concepts et les enjeux juridiques de la société numérique (le droit des données, le droit de l’IA, la cybercriminalité, la sécurité des réseaux, l’open data, etc.), notamment sous le prisme de l’entreprise.

⮚ Développer des savoirs transversaux en matière de numérique (acquisition de compétences et savoirs métier).

⮚ Amener les élèves à mettre en pratique ces savoirs et à développer une réflexion stratégique et pluridisciplinaire sur ces thèmes, cela au moyen d’exercices sur des cas concrets.

Prerequisites

Un intérêt pour les nouvelles technologies et le monde de l’entreprise est fortement recommandé.

Assessment

Contrôle continu, 50%

Un examen écrit d’une heure lors de la sixième séance (25% de la note finale).

Un examen écrit d’une heure lors de la douzième séance (25% de la note finale).

Les critères de notation de l’enseignant :

•Capacité à restituer les éléments du cours dans un contexte professionnel et pratique.

•Capacité à synthétiser les grands principes des lois et réglementations abordées (et leur logique).

•Compréhension des enjeux sociétaux et professionnels relatifs aux sujets abordés en cours.

Readings

Main readings 4

  1. (Recommandé) CATALA, R., « AI Act: The European Union adopts world’s first artificial intelligence regulation ”, LinkedIn, mars 2024. (https://www.linkedin.com/pulse/ai-act-european-union-adopts-worlds-first-artificial-romain-catala-2y6me/?trackingId=L2JweqkVRX2VaO7ZdIMkdA%3D%3D)

  2. (Recommandé) CATALA, R., « Restructuration du cadre européen de la cybersécurité : Que modifie la directive NIS 2 et quels sont les impacts pour les entreprises ? », JDN, janvier 2024. (https://www.journaldunet.com/cybersecurite/1527433-restructuration-du-cadre-europeen-de-la-cybersecurite-que-modifie-la-directive-nis-2-et-quels-sont-les-impacts-pour-les-entreprises/)

  3. (Recommandé) Watin-Angouard, M., « La cybersécurité, enjeu de la souveraineté à l’ère numérique », Dalloz IP/IT, 2021.

  4. Lavastre-Bodoule Sosso, D.A., « Les principaux usages illicites de l’internet sombre », Dalloz IP/IT, 2021.

Further readings 2

  1. Latil, A., « Le droit numérique : une approche par les risques », Dalloz, 2è édition, 2024.

    Read online

  2. podcast “The Privacy Advisor: Sara Nayak” IAPP, 20 mai 2016. Sur l’impact qu’ont les lois européennes (en particulier le RGPD) sur le reste du monde (vision d’une Chief Privacy Officer US) (https://iapp.org/news/a/the-privacy-advisor-podcast-saira-nayak/)

Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
58012Atelier Pratique du Droit du numérique Romain CATALA245

Teachers

  • Romain CATALA