BMET 27F40 - Libertés Fondamentales et Droit Européen

Cet enseignement a pour objectif d’étudier les libertés fondamentales à travers le prisme de la Convention européenne des droits de l’Homme, mais également de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais également dans le droit de l’Union européenne

Les séances seront découpées selon les différents thèmes des libertés fondamentales et il y aura également une étude des arrêts de la CEDH et de la CJUE

Par ailleurs, cela aura aussi pour objectif de comprendre l’incidence en droit français des arrêts de la CEDH et de la CJUE

Academic expectations

Savoir analyser un arrêt de la CEDH.

Comprendre les enjeux de cet aspect du droit européen au sein du droit interne français Connaître les différentes libertés fondamentales garanties par le droit européen

Grading criteria

1-Fiche d’arrêt

2-Questions de réflexion

3-Exposé